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La relation entre Uber et un chauffeur requalifiée en contrat de travail, une première en France

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Paris

La Cour de cassation annonce mercredi avoir décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. C'est une première en France.

Le plaignant avait exercé une activité de chauffeur via Uber entre octobre 2016 et avril 2017, date à laquelle la plateforme a désactivé son compte.
Le plaignant avait exercé une activité de chauffeur via Uber entre octobre 2016 et avril 2017, date à laquelle la plateforme a désactivé son compte. © AFP - Pierre Gautheron / Hans Lucas

La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, un pourvoi formulé par la société Uber. Cette décision valide par conséquent la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC. C'est la première fois qu'une telle décision est prise en France.

Une liberté relative, selon les magistrats

La cour a en effet estimé qu'il existait un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC. Selon ce constat, le statut de travailleur indépendant du chauffeur est donc "fictif". Elle explique en effet que les critères définissant un travail indépendant "tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service". Or dans le cas présent, les chauffeurs ne bénéficient pas de ces libertés, selon les magistrats.

Un porte-parole d'Uber a réagi dans la foulée. "Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber", a-t-il commenté, mettant en avant "l'indépendance et la flexibilité qu’elle permet". "Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations", a-t-il ajouté.

Une décision qui fera jurisprudence ?

Reste à savoir si cette décision peut faire jurisprudence dans d'éventuelles futures affaires du même type. Uber a d'ores et déjà prévenu qu'elle "n'entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application". Interrogé par l'AFP, Fabien Masson, l'avocat du chauffeur, s'est félicité de cette "jurisprudence" qui vise "le numéro un des plateformes VTC". "C'est une première et ça va concerner toutes les plateformes qui  s'inspirent du modèle Uber", a-t-il estimé.

La Cour de cassation avait été saisie par un homme ayant exercé une activité de chauffeur via Uber entre octobre 2016 et avril 2017, date à laquelle la plateforme a désactivé son compte. Il demandait la requalification de sa relation contractuelle avec Uber en contrat de travail.

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