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Société

La Roche-sur-Yon : la justice rejette la demande de la mairie d'expulser les occupants de la "maison des gilets jaunes"

mercredi 10 avril 2019 à 16:01 Par Marc Bertrand, France Bleu Loire Océan

La mairie de La Roche-sur-Yon avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour obtenir l'expulsion des gilets jaunes de la maison que la ville leur a prêté il y a quatre mois. Le juge a rejeté l'ensemble de sa requête, dans un délibéré rendu public ce mercredi.

Des gilets jaunes devant la "maison", mercredi 10 avril.
Des gilets jaunes devant la "maison", mercredi 10 avril. © Radio France - Marc Bertrand

Vendée, France

C'est une claque pour la mairie de La Roche-sur-Yon. La ville avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, pour obtenir en urgence l'expulsion des gilets jaunes de leur fameuse "maison" du boulevard d'Angleterre. Le bâtiment, un annexe de l'école maternelle Maria Montessori, leur avait été prêté au mois de décembre pour la tenue du grand débat.

La mairie n'a pas fourni assez de preuves de ses arguments

La mairie leur avait demandé de rendre les clés pour le 20 mars. Les gilets jaunes refusent. La ville a donc saisi le juge des référés, pour lui demander "d'enjoindre les occupants" de "libérer immédiatement les lieux" avec "au besoin le recours de la force publique". Le refus du juge est très net

La mesure d'expulsion sollicitée ne présente en l'état de l'instruction ni un caractère d'urgence ni un caractère d'utilité. La requête doit dès lors être rejetée dans toutes ses conclusions"                                  
- Le juge des référés

Pour appuyer sa requête, la mairie avait affirmé que les gilets jaunes avaient commis des dégâts à l'intérieur du bâtiment, et que la directrice de l'école maternelle voisine s'était plainte de nuisances. Or la ville "ne produit aucun témoignage attestant de nuisances ou de troubles particuliers", écrit le juge. Pour ce qui est des dégradations, elle "ne justifie que l'application d'une peinture jaune sur la porte d'entrée et l'huisserie en bois d'une fenêtre".

Salle des slogans, dans la "maison" des gilets jaunes, mercredi 10 avril. - Radio France
Salle des slogans, dans la "maison" des gilets jaunes, mercredi 10 avril. © Radio France - Marc Bertrand

Ils pensent peut-être qu'on est que des fainéants et des chômeurs, mais on a aussi des chefs d'entreprises parmi nous, qui connaissent des avocats et qui nous ont aidés à nous défendre"        
- un gilet jaune de la "maison"

Surtout, la mairie estimait que les gilets jaunes occupent le bâtiment de façon illicite. La maison leur avait été prêtée à titre gracieux, explique la mairie, pour le temps du grand débat. Elle a donc demandé leur départ dès la fin de celui-ci. Mais selon le juge, les gilets jaunes ont de plus signé avec la ville un papier attestant de leur prise de possession du local qui ne comporte "aucune restriction de durée".

La mairie "prend acte" de la décision

Réunis à une vingtaine dans la "maison" ce mercredi soir, les gilets jaunes de La Roche-sur-Yon ont accueilli la lecture du délibéré par l'un des leurs avec des acclamations. "On est toujours prêts à discuter avec le maire, s'il veut nous proposer un autre local", assure un des participants.

C'est vrai, on avait tagué les murs. Mais un des notres est artisan, il a refait la peinture de deux pièces. Elles sont dans un bien meilleur état que celui où la mairie les avait laissées"  
- Un gilet jaune de la "maison"

Le maire de La Roche-sur-Yon Luc Bouard avait affirmé que l'occupation du local avait "toujours été sous une condition, que c'était temporaire". Ce mercredi soir, la mairie dit prendre acte du délibéré du tribunal. Elle va remonter un dossier avec son avocat et ses services juridiques. Son objectif est toujours de récupérer le local.

La porte de la maison, repeinte par les gilets jaunes, ce mercredi 10 avril. - Radio France
La porte de la maison, repeinte par les gilets jaunes, ce mercredi 10 avril. © Radio France - Marc Bertrand