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La taxe "abris de jardin" risque encore d'augmenter en 2019

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Par , , France Bleu

L'indice qui permet de calculer la taxe d'aménagement, communément appelée "taxe sur les abris de jardin", a augmenté de 3,8% au 1er janvier, selon un décret paru fin décembre au Journal officiel. Si vos élus locaux choisissent de répercuter cette hausse, vous allez donc payer plus cher.

La taxe concerne les constructions qui comportent quatre murs, qui sont couvertes, avec un plafond supérieur à 1,80 m et une surface au sol de 5m² minimum.
La taxe concerne les constructions qui comportent quatre murs, qui sont couvertes, avec un plafond supérieur à 1,80 m et une surface au sol de 5m² minimum. © Maxppp -

La taxe "abris de jardin" devrait de nouveau augmenter en 2019. Un décret paru fin décembre au Journal officiel a en effet entraîné l'entrée en vigueur, au 1er janvier, d'une hausse de l'indice qui permet de calculer cette taxe. La valeur de cet indice prend 3,8%, après une augmentation de 3% l'an dernier (3%).

C'est quoi, cette taxe ?

Contrairement à ce que laisse penser son nom, cette taxe ne concerne pas exclusivement les abris de jardin. Elle touche toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments ou d'installations dont la surface est supérieure à 5m² et dont la hauteur dépasse 1,80 m sous plafond. C'est-à-dire tout ce qui demande un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable : vous serez donc aussi assujetti à cette taxe si vous construisez un garage, une véranda, ou des combles.

Pas de taxe à payer, en revanche, si vous construisez des terrasses, les pergolas et les tonnelles, à condition qu'elles ne soient pas entièrement closes et couvertes.

Comment est-elle calculée ?

Cette taxe d'aménagement résulte d'un calcul automatique effectué à partir de l'indice du coût de la construction, calculé par l'Insee. C'est ce dernier qui est en augmentation (3,8%), bien plus que l'inflation qui atteignait l'an dernier 1,6%. Si vous voulez calculer ce que cela vous coûtera, prenez vos calculatrices. En 2019, la taxe sera de 753 euros par mètre carré hors Île-de-France, et de 854 euros par mètre carré en région parisienne. Il faut ensuite multiplier cette somme par un taux communal (entre 1% et 5%) et un taux départemental (2,5% maximum), propre à chaque collectivité.

La hausse n'est donc pas automatique ?

Non, car ce sont les élus locaux qui décident in fine de ces taux communaux et départementaux, comme pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. Dans certains cas, cette taxe pourrait même diminuer si les taux locaux étaient revus à la baisse. D'autant que les élections municipales, qui se tiennent l'an prochain, incitent généralement les élus à faire preuve de modération en ce domaine quand les échéances approchent.

Si vous n'avez rien compris, un simulateur est mis à votre disposition, pour vous aider à calculer le montant dû.

Comment la payer ?

Si vous êtes concerné, vous serez informé "par lettre simple" de la somme à payer "dans les six mois après le fait générateur de la taxe", explique l'administration. Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1.500 euros, il faut payer en une seule fois, dans les douze mois. Si le montant est supérieur à 1.500 euros, le règlement de la taxe se fait en deux fois : un premier paiement au 14e mois après la délivrance du permis et un second au 26e mois.

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