Société

La trêve hivernale prend fin mardi, les expulsions locatives à nouveau autorisées

France Bleu lundi 31 mars 2014 à 12:58

Droit au Logement, Jeudi noir et d'autres associations ont manifesté samedi contre les expulsions, à Paris
Droit au Logement, Jeudi noir et d'autres associations ont manifesté samedi contre les expulsions, à Paris © MaxPPP

A 6h du matin ce mardi, la trêve hivernale 2013-2014, prolongée de 15 jours à la mi-mars, prend fin. Les expulsions locatives, interdites durant toute la durée de la trêve, vont pouvoir reprendre. En 2012, selon la Fondation Abbé Pierre, 115.000 familles ont été expulsées, dont 12.000 par une intervention des Forces de l'Ordre.

"Quand un huissier arrive à l'expulsion, c'est un échec ", confie Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Poutant, à partir de ce mardi à 6h, les huissiers pourront à nouveau procéder à des expulsions locatives. La trêve hivernale des expulsions, qui a débuté le 31 octobre dernier, prend fin après quatre mois et demi de durée légale, et une prolongation de 15 jours depuis la mi-mars. Conséquence, de nombreuses familles sont menacées d'expulsion et défendues par les associations qui luttent pour l'accès au logement. C'est aussi le cas de personnalités comme la chanteuse Georgette Lemaire ou la comédienne Marthe Mercadier.

Les coupures d'électricité en cas d'impayés ont, quant à elles, repris le 17 mars dernier. Selon la Fondation Abbé Pierre, 115.000 familles ont été expulsées en 2012, soit une augmentation de 37% en dix ans. Et pour 12.000 cas, cette expulsion a eu lieu avec intervention des forces de l'ordre. Selon Patrick Douterligne, représentant de cette association, environ 30% des gens qui vivent dans la rue ont été concernés par une expulsion. 

Une garantie des loyers pour les propriétaires bientôt mise en place

Ce week-end, des associations, dont le Droit au Logement (DAL), ont manifesté à Paris pour protester contre les expulsions. Un collectif de 54 associations demande la mise en place "d'une vraie politique de prévention " passant par un "moratoire " des expulsions. "Un fonds existe pour dédommager les propriétaires, il suffit de l'alimenter ", ajoute Chirstophe Robert, porte-parole de ce collectif. 

Cette garantie accordée aux propriétaires devrait être mise en place après l'entrée en vigueur de la loi Alur pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové . Cette loi inclut une Garantie universelle des loyers (Gul), qui devrait permettre d'indemniser les propriétaires lorsque le locataire se trouve dans l'impossibilité de payer. Mais d'une part, cette garantie universelle restera optionnelle. D'autre part, cette loi, votée le 24 février, n'a pas encore été promulguée. L'encadrement des loyers, également prévu par ce texte, ne rassure toutefois pas les associations.