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Société DOSSIER : Le pourquoi du comment

La vidéo surveillance en question

vendredi 8 juin 2018 à 4:09 Par Delphine Martin, France Bleu Auxerre

Les habitants de Vézelay ont jusqu'à ce vendredi 8 juin pour participer à une consultation, lancée sur la vidéo surveillance. Un sujet qui fait débat. Petit tour d’horizon des questions que l’on se pose sur ce sujet, toujours épineux.

© Maxppp - Lionel VADAM

Faut-il installer des caméras à Vézelay pour assurer la sécurité des habitants et des touristes ? Le sous-préfet a demandé à la commune d'y réfléchir, en raison les nombreux touristes et des rassemblements religieux réguliers qui s'y tiennent. Mais un collectif s'y oppose. Tous les habitants de Vézelay ont jusqu'à ce midi (jusqu'à 12h30 précisément) pour passer à la mairie et participer à la consultation. Il est aussi possible d'y participer par mail à l'adresse suivante communication@vezelay.fr

Pourquoi la vidéo-surveillance provoque-t-elle toujours autant de débats ?

Parce que l'installation de caméras sur la voie publique, ce n’est jamais anodin. Cela pose toujours des questions sur les libertés et des droits fondamentaux, en particulier le respect de la vie privée, même si officiellement, les caméras n'ont pas le droit de filmer l'entrée ou l'intérieur des habitations. 

Les mairies doivent obligatoirement masquer ces zones par des caches ou des dispositifs spécifiques, sinon elles s'exposent à des sanctions. C'est le cas de la commune de Malay-le-Grand, condamnée par le tribunal administratif fin mai pour "atteinte grave au respect de la vie privée". Deux habitants avaient déposé un recours parce que l'une des 9 caméras du village filmait en permanence leur propriété, située sur la place de l'Eglise. Le couple a obtenu plus de 10 000 euros de réparation du préjudice moral. La municipalité envisage de faire appel.

Quelle est la différence entre vidéo surveillance et vidéo protection ?

En fait, c'est juste une question de mots : jusqu'en 2011, le législateur utilisait plutôt le terme de "vidéo surveillance" pour parler des caméras installées dans l'espace publique. Ensuite, on a préféré le mot "vidéo protection", moins anxiogène sans doute, plus politiquement correct. Mais le principe est le même.

Les mairies qui souhaitent installer un système de vidéo protection doivent en faire la demande auprès de la préfecture, qui délivre une autorisation valable 5 ans et renouvelable. L’Etat peut participer au financement de ces installations, sous certaines conditions d’éligibilité, à travers le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Parfois, c'est le préfet lui-même qui demande à une commune d'installer des caméras. C'est ce qui se passe à Vézelay, où le sous-préfet estime qu'avec plusieurs milliers de touristes l'été et de nombreux rassemblements religieux, c'est nécessaire pour sécuriser le site. 

Seules les personnes habilitées par l'autorisation préfectorale peuvent consulter les images. - Maxppp
Seules les personnes habilitées par l'autorisation préfectorale peuvent consulter les images. © Maxppp - MICHEL CLEMENTZ

Qui peut voir les images tournées par les caméras de vidéo-surveillance et ou sont-elles stockées ?

Seules les personnes habilitées par l'autorisation préfectorale peuvent consulter les images. En général, ce sont les policiers municipaux ou des agents spécialisés. Ils doivent obligatoirement être formés. 

Les images ne peuvent pas être conservées plus d'un mois, sauf si une procédure judiciaire est en cours. Les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l'existence du dispositif, de son responsable et des modalités concrètes d'exercice de leur droit d'accès aux enregistrements visuels les concernant. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui encadre le dispositif,  publie régulièrement des notices explicatives.

Est-ce que ce dispositif est efficace contre la délinquance ?

A Avallon, en janvier dernier, deux personnes ont été interpellées et condamnées pour une série de vols à la roulotte, grâce à des images de vidéo protection.

Mais au-delà de cette affaire, c'est difficile de tirer des conclusions générales. Selon un rapport de 2010 de l'inspection générale de l'administration, la délinquance a baissé, en moyenne, plus fortement dans les communes équipées de vidéo protection que dans celles qui n'avaient pas de caméras : il y a donc un effet dissuasif. 

Mais après, les images servent-elles vraiment à  élucider des affaires ? Là, c'est moins évident. Selon les auteurs du rapport, le taux d'élucidation ne progresse vraiment que dans les villes où il y a beaucoup de caméras. Et globalement, la méthodologie du rapport est remise en cause, notamment par la ligue des droits de l'Homme.

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