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Société

Landes : 99 anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx perdent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété

jeudi 8 novembre 2018 à 17:13 Par Frédéric Denis, France Bleu Gascogne et France Bleu Béarn

La cour d'appel de Pau a débouté ce jeudi 99 anciens salariés de la centrale d'Arjuzanx. En août 2015, le conseil des prud'hommes de Mont de Marsan avait condamné EDF à les indemniser au titre du préjudice d'anxiété. EDF avait fait appel et remporte aujourd'hui cette nouvelle manche judiciaire.

D'anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx devant l'hôtel de ville de Pau en juillet 2018
D'anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx devant l'hôtel de ville de Pau en juillet 2018 © Radio France - Mathias Kern

Arjuzanx, France

La désillusion pour 99 anciens salariés de la centrale d'Arjuzanx. En août 2015, le tribunal des Prud'hommes de Mont-de-Marsan leur avait donné raison : les conseillers prud'homaux avaient condamné EDF a les indemniser au titre du préjudice d'exposition fautive à l'amiante que l'on appelle aussi le préjudice d'anxiété, mais le géant de l'électricité avait fait appel de cette décision. 

La cour d'appel de Pau a donné finalement raison à EDF ce jeudi après-midi. Les juges ne reconnaissent pas cette crainte de déclarer une maladie liée à l'amiante qui est le coeur du combat des anciens de la centrale d'Arjuzanx.

Selon l'avocat des plaignants, Frédéric Quinquis, "la cour d'appel a tout simplement décidé de ne pas examiner la réalité des conditions de travail des agents EDF sur le site d'Arjuzanx. La cour d'appel a formellement constaté que ces agents ne sont pas éligibles au dispositif ouvrant droit à l'allocation amiante donc interdiction d'être indemnisés au titre du préjudice d'anxiété".

Cet arrêt de la cour d'appel de Pau est conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation reconnaît maître Quinquis, mais qui l'interpelle compte tenu des conditions de travail qu'on connu les agents sur le site landais, massivement exposés à l'amiante. C'est une décision choquante car la Cour n'a pas du tout pris en considération la réalité de leurs conditions de travail.

L'avocat des 99 anciens de la centrale EDF d'Arjuzanx, Frédéric Quinquis, parle d'une décision compréhensible en droit mais choquante

Petite consolation pour les 99 plaignants : la cour d'appel de Pau condamne EDF a leur délivré une attestation d'exposition à des substances cancérigènes ou chimiques dangereuses. Cette attestation va leur permettre d'avoir droit à un suivi médical spécifique pris en charge par la Sécurité Sociale.

Les plaignants peuvent encore se pourvoir en cassation. La cour de Cassation examinera d'ailleurs le 18 décembre prochain des dossiers identiques de centaines de salariés français.

Depuis la fermeture de la centrale EDF d'Arjuzanx en 1990, plus de 120 cas de maladie professionnelle de l'amiante ont été constatés chez les anciens salariés et 35 victimes au moins sont décédées.  Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d'EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.