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Société

Landes : un agriculteur se bat pour ne plus avoir à payer de cotisations à la MSA, la Sécurité sociale agricole

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Par , France Bleu Gascogne

La Mutualité Sociale Agricole réclame plus de 16 000€ d'arriérés de cotisations à Arnaud Duprat qui refuse de payer. Ce maïsiculteur de Garosse près de Morcenx-la-Nouvelle estime, textes de loi à l'appui, qu'il n'a pas à le faire.

Arnaud Duprat, agriculteur à Garrosse, estime qu'il n'est pas obligé de cotiser à la Mutualité Sociale Agricole qui lui réclame plus de 16 000€ d'arriérés
Arnaud Duprat, agriculteur à Garrosse, estime qu'il n'est pas obligé de cotiser à la Mutualité Sociale Agricole qui lui réclame plus de 16 000€ d'arriérés © Radio France - Frédéric Denis

Garrosse, France

Un agriculteur est-il obligé de cotiser à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole ? Le tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan tranchera cette question le 13 décembre. Elle était au coeur du procès d'un agriculteur de Garrosse, près de Morcenx-la-Nouvelle, ce vendredi. 

La MSA poursuit Arnaud Duprat pour qu'il rembourse un arriéré de 16 600€ de cotisations sociales. L'agriculteur qui possède une exploitation de 80 hectares de maïs et une société de travaux forestiers estime que l'adhésion au régime de base de la sécurité sociale agricole n'est pas obligatoire, qu'il n'a signé aucun contrat et qu'il n'a donc pas à payer la somme réclamée.

Arnaud Duprat n'a pas payé les cotisations réclamées par la MSA Sud Aquitaine depuis 2016. Il s'est assuré auprès d'une mutuelle privée pour se couvrir en cas de maladie, d'accident de travail ou pour sa retraite. L'agriculteur landais estime être dans son droit en ayant procédé de la sorte ce que conteste le représentant de la MSA Sud Aquitaine présent à l'audience ce vendredi.  

Arnaud Duprat, agriculteur à Garrosse, explique être mieux assuré par une mutuelle privée que par la Mutualité Sociale Agricole

Le calcul des cotisations est très cadré explique le représentant de la MSA Sud-Aquitaine: il est assis sur le bénéfice des entreprises agricoles. Ce dernier rappelle que la Mutualité Sociale agricole est un régime obligatoire, c'est écrit noir sur blanc dans l'article L723-2 du code rural et de la pêche maritime.

La présidente du tribunal d'Instance a rappelé pendant l'audience ce vendredi que l'affiliation à la MSA était obligatoire pour les agriculteurs, que la législation ne permettait pas d'être affilié à un autre régime de base de Sécurité sociale.

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