Langues régionales : une plainte à l'ONU pour discrimination envers leurs locuteurs
Le réseau européen des langues régionales ELEN saisit l'ONU contre l'Etat français pour discrimination envers les locuteurs des langues régionales, dont le breton. Une "lettre d'allégation" a été envoyée au rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités.
Il dénonce "une politique préoccupante pour le respect de leur droit à l’enseignement de leurs langues et dans leurs langues ainsi qu’à leur usage dans la vie publique et privée". Le réseau européen pour l'égalité des langues (ELEN) a adressé lundi 19 juillet une lettre à l'ONU concernant la situation des locuteurs des langues régionales en France. "C’est la survie même de leurs communautés de langue qui est menacée en particulier suite à une récente décision du Conseil constitutionnel qui marque un brutal retour en arrière", ajoute l'ONG.
Dans cette "lettre d'allégation" de 15 pages adressée au rapporteur spécial des Nations unies sur les questions liées aux minorités, le réseau ELEN revient sur la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Molac en mai dernier et ses possibles conséquences concernant l'enseignement immersif et l'usage de prénoms régionaux.
Un processus de médiation
Il dénonce notamment la "permanence d’une volonté d’éradication des langues territoriales autres que le français" et "une volonté de casser l'enseignement en immersion". L'ONG accuse ainsi l'Etat français de "viole[r] de nombreux droits fondamentaux prévus par des déclarations ou conventions internationales", dont la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le courrier vise à "rappeler l’État français à ses obligations fondamentales de protection vis à vis de ses propres minorités linguistiques dans sa constitution", selon ses rédacteurs.
Suite à la réception de ce courrier d'allégation, le rapporteur de l'ONU va évaluer si ces informations rentrent dans le cadre de son mandat. Le cas échéant, il devra "déterminer la validité probable des violations alléguées des droits de l’homme ainsi que la fiabilité de la source d’information". Le Rapporteur prend ensuite contact avec le gouvernement de l'Etat concerné. Il ne dispose en revanche d'aucun pouvoir de coercition.