Société

Le Conseil constitutionnel valide la loi qui encadre le travail de nuit

France Bleu vendredi 4 avril 2014 à 10:38 Mis à jour le vendredi 4 avril 2014 à 11:49

Le magasin Sephora des Champs-Elysées est contraint de fermer à 21 heures
Le magasin Sephora des Champs-Elysées est contraint de fermer à 21 heures © Maxppp

Les Sages ont estimé ce vendredi que la loi qui restreint le travail de nuit est conforme à la Constitution. Le parfumeur Sephora y voyait une atteinte à la liberté d'entreprendre, et avait déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Encadrer le travail de nuit est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) que le parfumeur Sephora avait déposées contre la loi qui existe.La première de ces QPC concernait trois articles du code du travail, qui expliquent que le travail de nuit (après 21h et jusqu'à 6h) doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer une activité économique continue, ou par une utilité sociale. Sephora voyait dans ce cadre une limite aux "libertés d'entreprendre et du travail et au principe d'égalité devant la loi". Faux, ont répondu les Sages, selon qui la loi "n'est pas manifestement déséquilibrée entre cette liberté d'entreprendre" et les exigences portant "notamment sur la protection de la santé et le repos".

Les recours ne seront plus suspensifs

Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré un article du code de travail. Jusqu'à maintenant, dès qu'un syndicat déposait un recours contre une décision autorisant un magasin à ouvrir le dimanche, cette décision était suspendue. Ce ne sera désormais plus le cas, et le magasin pourra donc continuer d'accueillir de la clientèle jusqu'à ce que le recours soit examiné.Sephora, qui tient notamment à ce que son magasin situé sur les Champs-Elysées puisse ouvrir plus tard, s'est dit "particulièrement déçu" du rejet de ses deux QPC, mais se félicite que le "caractère suspensif" des recours soit supprimé.

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