Société

Le Conseil d'Etat autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics, sous des conditions strictes

Par Géraldine Houdayer, France Bleu Paris, France Bleu Loire Océan et France Bleu mercredi 9 novembre 2016 à 14:29

Les crèches sont autorisées sous des conditions strictes dans les bâtiments publics
Les crèches sont autorisées sous des conditions strictes dans les bâtiments publics © Maxppp - Simon Daval

Le Conseil d'État a estimé, ce mercredi, que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des bâtiments publics tels que des mairies, mais seulement sous certaines conditions, selon un communiqué de la plus haute autorité administrative française.

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision à 14h, ce mercredi 9 novembre. Les juges estiment que des crèches de Noël peuvent être installées dans des bâtiments publics tels que des mairies, mais seulement sous certaines conditions, selon un communiqué.

Une décision très prudente

Dans une décision prudente, la plus haute autorité administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Une telle installation ne peut en aucun cas signifier "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse", a par ailleurs averti le Conseil d'État. L'instance précise que dans les autres emplacements publics, compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année, "l’installation d’une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse."

Deux affaires, en Vendée et à Melun

La décision nuancée des magistrats suit, pour l'essentiel, l'avis du rapporteur public, qui s'était prononcé le 21 octobre dernier. L'instance se prononçait suite à deux décisions de justice contradictoires : en octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun.