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Le Conseil d’Etat dit non provisoirement au fichier de supporters

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Par , France Bleu Paris

Le Conseil d’Etat a suspendu provisoirement mercredi la mise en place d’un fichier de supporters. Il donnera un avis définitif dans les prochains jours. Ce fichier doit regrouper les données personnelles des supporters sportifs indésirables. Des associations ont déposé un recours.

supporters
supporters © Maxppp

La création d’un fichier "Stade" pour répertorier les supporters sportifs indésirables avait été autorisée par un arrêté du ministère de l’Intérieur le 15 avril 2015. Ce fichier doit regrouper les données personnelles des supporters sportifs et il pourra être consulté par les clubs et les associations. Il doit servir à prévenir les troubles qui émaillent les manifestations sportives. Le PSG était particulièrement visé.

Des associations se sont opposées à la création de ce fichier. La Ligue des Droits de l’Homme a rapidement dénoncé un "fichage généralisé de la population" et, comme l’Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (Adajis), elle a déposé un recours pour empêcher sa création.

Le Conseil d’Etat les a entendues. Le juge des référés émet un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Il met aussi en avant le problème de l’utilisation et du partage de ce fichier. Il a donc décidé de suspendre l’arrêté du ministre.

Quant à la demande d’annulation de cet arrêté autorisant le fichier "Stade", elle suit son cours. Le Conseil d’Etat a fait savoir qu’il se prononcerait dans les prochains jours.

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