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Dossier : Coronavirus Covid-19

Le Conseil d'Etat rejette l'appel de la mairie de Sceaux sur les masques obligatoires

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Par , France Bleu Paris

Le Conseil d'Etat a tranché dans le bras de fer qui oppose certains maires au ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. La plus haute juridiction administrative a rejeté l'appel de la mairie de Sceaux qui voulait imposer le port du masque à ses habitants.

Le conseil d'Etat, photo d'illustration
Le conseil d'Etat, photo d'illustration © Maxppp - Christophe Morin

L'obligation de porter un masque à Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, n'aura duré qu'une journée. Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi l'appel de la municipalité. En rendant cette décision, la plus haute juridiction administrative limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus. Elle estime qu'ils ne peuvent pas prendre d'autres mesures que celles décidées par le gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence, sauf pour des "raisons impérieuses".

L'arrêté, pris le 6 avril par le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, voulait imposer aux personnes de plus de 10 ans le port d'un masque chirurgical, FFP2, ou à défaut de se couvrir la bouche et le nez dès qu'elles sont dehors. Il a été suspendu le 9 avril par le tribunal administratif de Cergy Pontoise, après un référé liberté déposé par la Ligue des Droits de l'Homme. La ville de Sceaux a alors décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat, qui a donc confirmé l'annulation de l'arrêté.

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