Le conseil des ministres ordonne la dissolution du conseil municipal de Nogent-lès-Montbard
Le conseil des ministres vient de décider mercredi la dissolution du conseil municipal de Nogent-lès-Montbard (166 habitants, arrondissement de Montbard, canton de Montbard) en Côte-d'Or. Le décret correspondant va être publié très prochainement au Journal officiel.
Cette procédure est prévue par le code général des collectivités territoriales (article L.2121- 6). La décision est motivée par les fortes dissensions constatées au sein du conseil municipal depuis plusieurs mois, dont les répercussions sur son fonctionnement, manifestement irréversibles, sont d'une gravité telle qu'elles mettent en péril la gestion de la commune.
Les médiations n'ont pas permis de ramener les élus de Nogent-lès-Montbard à la raison
Les médiations menées par la sous-préfète de Montbard à plusieurs reprises n'ont pas permis de ramener les acteurs à la raison et à la sérénité. Le préfet de la Côte-d'Or nommera dans les prochains jours une délégation spéciale de trois membres qui sera chargée de l'administration de la commune et de l'organisation des élections municipales ; sa mission prendra fin lorsqu'un nouveau maire sera élu. Les dates des nouvelles élections municipales seront fixées dans les meilleurs délais par arrêté préfectoral
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