Société

Le Conseil national du numérique demande la suspension du fichier TES

Par France Bleu, France Bleu lundi 7 novembre 2016 à 12:34

Le TES réunit dans une seule base les données des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale.
Le TES réunit dans une seule base les données des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale. © Maxppp -

Le Conseil national du numérique, a demandé ce lundi la suspension de la constitution d'un mégafichier regroupant les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d'identité.

Bernard Cazeneuve a eu beau assurer que toutes les garanties avaient été prises pour que le fichier TES ne permettent pas de dérives, ce mégafichier regroupant les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d'identité inquiète.

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Ouvrir "une réflexion interministérielle"

En premier lieu le Conseil national du numérique qui a demandé ce lundi sa suspension. Baptisé "Titres électroniques sécurisés", le fichier TES a fait l'objet d'un décret du gouvernement publié fin octobre, et pourrait à terme, selon le Conseil, "conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée". Cette instance, consultative, qui a pour mission de formuler des recommandations sur les questions liées à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie, appelle ainsi le gouvernement à "suspendre la mise en oeuvre de ce fichier". Déplorant "l'absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret", elle l'invite aussi à ouvrir "une réflexion interministérielle" sur le sujet.

Propice aux "détournements massifs de finalités"

Selon le CNNum, ce fichier, qui suscite des inquiétudes, laisse "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables" et est "propice aux détournements massifs de finalités". Il réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale. De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a plaidé pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier.

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