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Société

Le contentieux du stationnement prend place à Limoges

lundi 13 novembre 2017 à 5:02 Par Jérôme Edant, France Bleu Limousin

Un tribunal d'un nouveau genre va bientôt siéger à Limoges : la commission du contentieux du stationnement payant. Son installation est en cours dans l'ancienne caserne de Beaublanc. A terme, plus d'une centaine de fonctionnaires y travailleront.

La commission du contentieux du stationnement payant débutera ses activités le 2 janvier à Limoges
La commission du contentieux du stationnement payant débutera ses activités le 2 janvier à Limoges © Maxppp - .

Limoges, France

L'installation de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) à Limoges avait été annoncée au moment du redécoupage des régions et elle devient concrète puisque les travaux sont en voie d'achèvement dans l'ancienne caserne Beaublanc. La CCSP débutera ses activités le 2 janvier 2018. Avec la réforme du stationnement payant, tout dépassement ou non-paiement donnera lieu à un forfait post-stationnement et non plus à une amende , et désormais toutes les contestations de France convergeront à Limoges.

Des milliers de recours traités à Limoges

C'est ce qu'on appelle un contentieux de masse. Actuellement, devant les tribunaux de police, il y a plus de 500 000 recours par an pour les contraventions au stationnement. Avec la réforme, le contentieux devient administratif et non plus judiciaire et l'Etat espère donc que ces recours diminue mais les pouvoirs publics tablent tout de même sur 100 000 recours par an, peut-être bien plus. Pour simplifier le traitement, tout sera dématérialisé : du recours jusqu'à la décision, il n'y aura quasiment pas de papier.

Mais il faut quand même du monde : à terme, 6 magistrats et une centaine de personnels administratifs travailleront dans cette commission. Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale et de nombreux fonctionnaires devrait donc s'y retrouver. Il faudra peut-être encore plus de monde si l'activité dépasse largement les prévisions. L'histoire du contentieux le dira.