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Société

Le coup de colère du maire de Saint-Denis-lès-Sens

jeudi 11 avril 2019 à 20:28 Par Denys Baudin et Renaud Candelier, France Bleu Auxerre

Le coup de colère du maire de Saint-Denis-lès-Sens, dans l'Yonne. Depuis plus d'un mois des gens du voyage occupent illégalement plusieurs terrains privés sur sa commune. Sauf qu'un maire ne peut pas les expulser d'un terrain privé.

Alexandre Bouchier maire de Saint-Denis-lès-Sens
Alexandre Bouchier maire de Saint-Denis-lès-Sens © Radio France - Renaud Candelier

Auxerre, France

Cela fait un mois et demi que des gens du voyage occupent illégalement plusieurs terrains privés sur sa commune. Le maire ne peut pas les expulser d'un terrain privé. Or les procédures sont longues et coûteuses pour les propriétaires. 

Avoir une autorisation écrite du propriétaire

Alexandre Bouchier a donc écrit à Emmanuel Macron. Une lettre cosignée par Marie-Louise Fort, la maire de Sens, pour lui demander de changer la loi face aux installations illégales de gens du voyage : "depuis 18 ans, j'ai pu avoir des installations sur différents endroits de la commune. Légalement, je n'ai aucun outil. La proposition est simple, elle dit que pour pouvoir vous installer sur un terrain qui n'est pas le vôtre, il faudrait pouvoir avoir en main une autorisation écrite du propriétaire. Sans cette autorisation, le maire pourrait procéder à la mise en œuvre d'une expulsion. "

Éviter de longs délais en justice

Le maire poursuit : "cela éviterait aux propriétaires privés d'avoir à dépenser de l'argent pour jouir de leurs pleines propriétés, ça éviterait des délais longs en justice. Aujourd'hui, on met en moyenne _plus d'un mois pour la mise en oeuvre de l'expulsion_. Et l'autre élément c'est que l'expulsion est valable sur une parcelle donnée à un moment donné. Si la personne se déplace de quelques mètres, il faut redémarrer une procédure qui durera un mois minimum supplémentaire"

Alexandre Bouchier souhaite qu'une commune puisse prononcer des expulsions par arrêté en cas de violation de la propriété privée. 

colère et propositions du maire

Des propositions refusées par les gens du voyage

Le maire de Saint-Denis-lès-Sens affirme que des propositions de relogement ont été faites, mais refusées par les gens du voyage.  L'agglomération sénonaise dispose d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage. Une aire d'accueil existe également à Joigny. Alexandre Bouchier souhaite également un suivi réel de l'instruction délivrée aux enfants. Il affirme n'avoir jamais eu aucune demande de scolarisation d'enfants de gens du voyage depuis 18 ans.

Gens du voyage - Maxppp
Gens du voyage © Maxppp - photo d'illustration

Le courrier envoyé à l’Élysée

Objet : Demande de modification législative quant à la gestion des occupations illicites de gens du voyage  

Monsieur le Président de la République,  Nous tenions à attirer votre attention et vous saisir d'une problématique rencontrée par de nombreuses collectivités territoriales (communes ou EPCI). Nous venons ainsi vous demander de bien vouloir faire inscrire, par le biais d'un projet de Loi de vos ministres et d’un vote, une modification législative efficace concernant une problématique que de nombreux maires, commerçants et administrés rencontrent : il s'agit de la question de l'occupation illégale de terrains privés par les gens dits « du voyage ».

En préambule, si nous ne faisons pas d'amalgame vis-à-vis de cette population, nous tenons à vous préciser qu’en tant que Maires mais également en tant que Président et Vice-président d'une communauté d’agglomération, nous sommes confrontés à des occupations illégales de plus en plus fréquentes. Les relations sont souvent tendues entre les gens du voyage, les élus, les administrés, les propriétaires de terrains, les riverains, les policiers, les gendarmes, les agents municipaux ou intercommunaux, les fournisseurs de fluides (eau, électricité) notamment. A titre d’exemple, l'agglomération que nous représentons respecte ses obligations légales en matière d'accueil (une aire d’accueil et une aire de grands passages), ce qui n'empêche pas ce type d'occupations illégales sur des parkings privés de commerces ou d'entreprises.

Nous sommes confrontés à des gens du voyage plutôt sédentaires ou restant sur un faible périmètre sur ces cas précis ; nous ne traitons pas ici des grands passages. L'arsenal législatif en vigueur, ne permet pas des expulsions immédiates, loin s’en faut. Dans le cas de figure d'une occupation « standard » sur un terrain privé, les délais d'un référé prennent plusieurs semaines et sont onéreux pour le propriétaire par le recours à un huissier et le dépôt d'un référé. 

Une fois l'expulsion obtenue, il faut encore purger le délai de recours et, après l'expulsion, les intéressés peuvent s'installer sur un terrain à quelques centaines de mètres du premier en toute impunité voire sur une parcelle distincte limitrophe et il faut alors recommencer une nouvelle procédure qui prendra elle aussi plusieurs semaines... C'est un cercle vicieux, inefficace, qui ne solutionne en rien le problème initial. Nous sommes à la merci et au bon vouloir des gens du voyage dans ces cas de figure... 

Ces derniers se moquent de la force publique et des propriétaires dont ils squattent les terrains. Le droit à la propriété privée est pour nous, comme pour la grande majorité des Français, un droit majeur. Il ne devrait pas être indispensable de se barricader pour pouvoir jouir pleinement de son bien mais même quand les terrains sont clos, ces derniers sont fréquemment forcés. Les propriétaires sont lésés, leurs terrains souvent dégradés et transformés en déchetteries à ciel ouvert et nous pesons nos mots... 

Les forces de l'ordre se retrouvent dans une situation d'impuissance et se limitent bien souvent à constater les installations et à faire de temps à autres des « prises de contact »...  Des vols de fluides se déroulent sous le regard des forces de l’ordre, générant danger et gaspillage en plus de l’infraction pénale : c'est incompréhensible. Le propriétaire doit engager des frais de justice alors qu'il est victime : c'est incroyable.

Dans la majorité des cas de figure, les occupants ne sont condamnés qu’à une amende alors qu’ils ne sont solvables que pour une infime minorité d’entre eux : notre société est démunie, impuissante.  Nous sommes souvent effarés, comme nos concitoyens, par l'absence de scolarisation des enfants, même si, bien souvent, les gens du voyage se réclament d’un enseignement à distance. Nous constatons l'absence de vérification du niveau d'instruction des enfants par les services de l'Education Nationale et/ou des Départements. Cela est extrêmement préjudiciable aux enfants mais les maires sont, là encore, démunis.  On note aussi une absence majeure de coordination. 

Nous avons souhaité organiser la mise en œuvre au niveau du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) de notre agglomération d’une véritable coordination entre élus, agents municipaux, agents intercommunaux, Police, Gendarmerie, Préfecture, Parquet, Education Nationale, fournisseurs de fluides, à chaque nouvelle installation pour balayer tous les champs d'action. Cela ne prend pas malgré l'engagement des services dédiés dans les collectivités territoriales qui assument la gestion de cette lourde problématique au quotidien. Certes, cette question est complexe, mais que penser des enfants qui se retrouvent mis en danger par des branchements illégaux ? Que penser des enfants non instruits, des enfants pris en otage, des enfants qui, dès leur plus jeune âge, se considèrent comme des parias ou membres d’une communauté au-dessus des lois ? 

Depuis plusieurs années, nous attirons l'attention des Préfets ou Sous-préfets successifs, des Procureurs, des parlementaires. Tous ces avertissements sont restés lettres mortes. Il faudrait que ces occupations soient stoppées et fermement interdites dès leur installation en instaurant une obligation du respect de la propriété privée et que ce ne soit pas aux propriétaires de demander l'application du droit à la jouissance de son bien mais que celui-ci le soit de fait et que, réellement, il soit impossible d'occuper illégalement une parcelle qui ne soit pas sienne. La légalité de l'occupation d'un site devrait s'obtenir a minima par une autorisation préalable écrite pour justifier de cette dernière. Sans ce sésame, toute occupation, du type de celles opérées par certains gens du voyage, serait illégale et l'expulsion serait prononcée de facto par le Maire de la commune concernée, par arrêté, et applicable sur le champ. 

Nous pensons également qu'il est souhaitable de ne pas abandonner la jeunesse des gens du voyage qui se sent stigmatisée, et qui l'est peut-être, mais qui est aussi victimisée parfois par certains de leurs parents. Pour nous, il n'y a pas de citoyens de seconde zone. Mais nous pensons que l'ordre et le respect d'autrui sont indispensables en République. Nul ne doit imposer un mode de vie en marge des règles de droits élémentaires (respect de la propriété privée, respect d'autrui, respect de la liberté de commerce, respect de la salubrité, respect de la tranquillité, respect de l'environnement...). Cette problématique récurrente met à mal l'autorité de l'Etat, celle de la Justice, celle des forces de l’ordre et celle des élus locaux, impuissants mais toujours en première ligne. Cela donne une image désastreuse auprès des administrés, de nos concitoyens, des victimes (propriétaires, commerçants, riverains…).

Cela ne prend pas malgré l'engagement des services dédiés dans les collectivités territoriales qui assument la gestion de cette lourde problématique au quotidien. Certes, cette question est complexe, mais que penser des enfants qui se retrouvent mis en danger par des branchements illégaux ? Que penser des enfants non instruits, des enfants pris en otage, des enfants qui, dès leur plus jeune âge, se considèrent comme des parias ou membres d’une communauté au-dessus des lois ? Depuis plusieurs années, nous attirons l'attention des Préfets ou Sous-préfets successifs, des Procureurs, des parlementaires. Tous ces avertissements sont restés lettres mortes. 

Il faudrait que ces occupations soient stoppées et fermement interdites dès leur installation en instaurant une obligation du respect de la propriété privée et que ce ne soit pas aux propriétaires de demander l'application du droit à la jouissance de son bien mais que celui-ci le soit de fait et que, réellement, il soit impossible d'occuper illégalement une parcelle qui ne soit pas sienne. La légalité de l'occupation d'un site devrait s'obtenir a minima par une autorisation préalable écrite pour justifier de cette dernière. 

Sans ce sésame, toute occupation, du type de celles opérées par certains gens du voyage, serait illégale et l'expulsion serait prononcée de facto par le Maire de la commune concernée, par arrêté, et applicable sur le champ. Nous pensons également qu'il est souhaitable de ne pas abandonner la jeunesse des gens du voyage qui se sent stigmatisée, et qui l'est peut-être, mais qui est aussi victimisée parfois par certains de leurs parents. Pour nous, il n'y a pas de citoyens de seconde zone. 

Mais nous pensons que l'ordre et le respect d'autrui sont indispensables en République. Nul ne doit imposer un mode de vie en marge des règles de droits élémentaires (respect de la propriété privée, respect d'autrui, respect de la liberté de commerce, respect de la salubrité, respect de la tranquillité, respect de l'environnement...). Cette problématique récurrente met à mal l'autorité de l'Etat, celle de la Justice, celle des forces de l’ordre et celle des élus locaux, impuissants mais toujours en première ligne. 

Cela donne une image désastreuse auprès des administrés, de nos concitoyens, des victimes (propriétaires, commerçants, riverains…). 

Monsieur le Président, nous espérons ne pas vous avoir choqué par nos écrits. N'y voyez aucune stigmatisation, ni un discours haineux : loin de nous les pensées abjectes relevant de l'extrême droite. Les membres du corps préfectoral de notre département, de l'Education Nationale ou de la Police et de la Gendarmerie pourront éclairer nos propos sur nos communes respectives et notre agglomération. Au-delà, nous pensons qu'il s'agit vraiment d'une problématique nationale. En quoi ne serions-nous pas capables de faire respecter la propriété privée, les règles, le respect et laisser toutes les chances aux enfants, quels qu’ils soient ? 

Nous en appelons à votre autorité et à votre humanité et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération. 

Le Maire de Sens, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais,      Marie-Louise FORT Chevalier de la Légion d’Honneur Ancien Député

Le Maire de Saint-Denis-lès-Sens Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Conseiller Départemental de l’Yonne, Alexandre BOUCHIER

Saint-Denis-lès-Sens, dans l'Yonne - Radio France
Saint-Denis-lès-Sens, dans l'Yonne © Radio France - Denis Souilla