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Société

Le débat sur la garde alternée revient à l'Assemblée nationale

mardi 21 novembre 2017 à 8:49 Par Marina Cabiten, France Bleu

Comment la loi doit-elle définir la garde alternée de l'enfant ? Ce débat est de retour dans les rangs des députés à l'occasion d'une proposition de loi qui sera examinée mercredi.

La garde alternée et ses modalités font débat à l'Assemblée nationale - illustration
La garde alternée et ses modalités font débat à l'Assemblée nationale - illustration © Maxppp -

Les responsables du Conseil international sur la résidence alternée (Cira) ont publié mardi une lettre ouverte au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, et aux parlementaires. Ils demandent d'inscrire clairement le principe de la "résidence alternée égalitaire" dans une proposition de loi MoDem examinée mercredi en commission des Lois.

Une question d'égalité

Ce texte du député MoDem Philippe Latombe, qui sera ensuite débattu dans l'hémicycle le 30 novembre dans le cadre d'une "niche parlementaire" réservée au groupe centriste, vise à instaurer "le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Mais les responsables du Cira pointent du doigt, dans l'état actuel de sa rédaction, "la faiblesse" de la proposition de loi, qui "ne modifie en rien les modalités de cette résidence" alternée, et plaident pour que soit inscrit noir sur blanc dans ce texte le principe de la "résidence alternée égalitaire", afin de permettre aux enfants de "maintenir des liens réguliers et fréquents avec leurs deux parents, même après leur séparation ou leur divorce". Le texte ainsi amendé, soulignent-ils, irait "dans le sens du message" d'Emmanuel Macron qui, pendant la campagne présidentielle, avait jugé que "la résidence alternée comme première option proposée aux couples qui divorcent semble une proposition de bon sens étant donné les conséquences positives pour l'enfant d'une garde alternée sur un mode égalitaire".

"L'intérêt de l'enfant avant tout"

Cette proposition de loi MoDem a fait resurgir le débat sur la résidence alternée, alors que de précédentes tentatives pour en faire la règle ont échoué ces dernières années. Dans un communiqué, début novembre, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a réitéré son "opposition totale" à ce texte, soulignant qu'il ne comporte "aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants". "Il importe de préciser que les cas de violence ou d'abus sur les enfants, de la part de l'un des parents, sont exclus de ces mesures", notent à l'inverse Chantal Clot-Grangeat et Michel Grangeat dans leur lettre.

Interrogé mardi par France Inter sur cette proposition de loi, le chef de file des députés La République en marche, Richard Ferrand, a déclaré : "Ce qui fonde le droit de la famille en France, et c'est heureux ainsi, c'est l'intérêt de l'enfant. Donc, qu'on puisse dire que la garde alternée (...) soit quelque chose qui soit prioritairement regardé, pourquoi pas. Mais l'essentiel n'est pas là, l'essentiel est que le juge, après avoir regardé chaque situation familiale (...), prenne la décision qui est bonne pour l'intérêt de l'enfant".