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Le député isérois Olivier Véran veut "enrichir" le projet de loi asile et immigration

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Par , France Bleu Isère
Isère, France

Le député de La République en Marche (LREM) s'est rendu ce mardi matin dans un Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à Grenoble. Il souhaite proposer des amendements au texte tout en conservant l'objectif général des si mois de délais pour le traitement des dossiers de demandeurs d'asile.

Le député LREM a rencontré des demandeurs d'asile au CADA de Grenoble
Le député LREM a rencontré des demandeurs d'asile au CADA de Grenoble © Radio France - Lionel Cariou

Pour Olivier Véran, député de la majorité présidentielle, le projet de loi  « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » présenté la semaine dernière en conseil des ministres n'est pas gravé dans le marbre. Il est venu le dire au Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de Grenoble. 

Droit d'asile : la question du délais de traitement des dossiers

La structure, financée par l'Etat, héberge 177 demandeurs d'asile ; il faut en moyenne onze mois pour que leurs demandes soient traitées par l'OFPRA puis par la commission d'appel. Le gouvernement veut porter ce délais à six mois, appel compris. Des associations, et même le défenseur des droits Jacques Toubon, craignent la mise en place d'une procédure "expéditive". Mais ce délais de six mois est jugé pertinent par Olivier Véran :

"Je vois parfois des gens qui arrivent dans ma permanence parlementaire qui parfois attendent depuis deux ans, trois ans, avec des recours successifs, sans possibilité de travailler, avec des enfants qui sont scolarisés dans une structure à une autre et sans être capables de faire un projet de vie dans la durée . Tout cela coûte de l'argent et tout ça n'est pas humainement acceptable."

Olivier Véran su sujet du délais de 6 mois

La discussion s'engage entre le député et des demandeurs d'asile hébergés au CADA de Grenoble. Une Arménienne, dont la famille est menacée dans son pays pour des raisons politiques, raconte son histoire et son parcours administratif. Elle est en France avec son mari et leur deux enfants depuis plus d'un an. La famille attend le résultat du recours déposé après un premier refus de l'OFPRA. Pour cette Arménienne le raccourcissement du délais à six mois "provoque des inquiétudes parmi les demandeurs d'asile".

Elle souligne que la constitution d'un dossier prend du temps, notamment pour traduire les documents. Devant le député isérois, une juriste du CADA de Grenoble qui accompagne les demandeurs estime pour sa part que ce délais de six mois est suffisant... sauf dans certains cas : les demandeurs d'asile qui ont subi un traumatisme et dont la parole met du temps à se libérer, et les personnes qui ne sont pas suivis par les associations ou les CADA. Sur ce point, Olivier Véran se dit prêt à défendre à l'Assemblée une certaine souplesse. 

Olivier Véran s'est entretenu avec le personnel du CADA de l'Isère
Olivier Véran s'est entretenu avec le personnel du CADA de l'Isère © Radio France - Lionel Cariou

Décentralisation de l'OFPRA et suppression du "délit de solidarité"

Olivier Véran veut aussi défendre deux amendements devant le Parlement : la suppression du "délit de solidarité" qui punit les personnes ayant aidé des migrants de façon gratuite et altruiste, et la création de délégués territoriaux de l'OFRA. Aujourd'hui, les demandeurs d'asile sont reçus au siège de l'Office, en région parisienne. Olivier Véran imagine la création d'une sutructure décentralisée à Grenoble.

Devant les pensionnaires et les salariés CADA de Grenoble, le député de la République en Marche n'a pas évoqué le volet répressif du projet présenté par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, notamment l'allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. Olivier Véran se contente d'indiquer que ces questions seront discutées au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, une commission... dont il ne fait pas partie. Elle commencera à travailler sur le texte le 7 mars avec la désignation d'un rapporteur. Le projet de loi sera ensuite soummis à l'ensemble des députés au mois d'avril. 

Les demandeurs d'asiles en Isère

L'année dernière 3 540 personnes ont entamé leur procédure de demande d'asile à la Préfecture de l'Isère. Les services grenoblois sont compétents pour les demandes concernant les étrangers résidants en Isère, mais aussi dans la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie. L'Isère compte 1 848 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile. 

© Visactu
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