Société

En 2017, divorcer devient plus simple et plus rapide. Mais à quel prix ?

Par France Bleu Gard Lozère, France Bleu Gard Lozère vendredi 6 janvier 2017 à 15:30

Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de juge pour divorcer à l'amiable
Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de juge pour divorcer à l'amiable © Maxppp - David Ademas

Le repas de Noël avec la belle mère ou les blagues douteuses du beau-frère ont eu raison de votre couple. Trop c'est trop. Vous êtes au moins d'accord sur un point : divorcer et vite ! Ça tombe bien. Depuis le 1er janvier 2017, on peut divorcer à l'amiable en moins d'un mois.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle refond entièrement la procédure de divorce par consentement mutuel, appelée communément divorce à l'amiable.

Fini le juge, le couple passe désormais par la case avocat et notaire. La règle parait simple, mais sa mise en œuvre soulève l'interrogation des professionnels.

La simplicité à prix doublé

Le schéma de départ est le même. Les époux se mettent d'accord sur tous les termes de leur divorce. Qui des deux gardera la maison, les enfants, le chien, et le vase de mamie Suzette ? C'est à vous de voir.

Ce qui change :

  • Le contrôle du juge est supprimé. Sur le ressort de Nîmes, le temps du divorce passe de 17 mois à un mois seulement. Un gain de temps important, selon Christine Jean, juge aux affaires familiales et vice-présidente coordinatrice de la chambre de la famille au tribunal de grande instance de Nîmes.

Le divorce passe de 6-7 mois à 1 mois

  • Divorcer revient à signer un simple contrat. Mais attention, un contrat qu'il faudra négocier entre les époux et leurs avocats respectifs. Car pour bien négocier, la loi interdit d'avoir un avocat pour deux. Désormais, chacun son avocat, qui peut être choisi partout en France.

  • Mais qui dit double avocat, dit aussi double dépense ? Selon Me Marion Cailar, avocate, "mathématiquement, multiplier le nombre d'avocats va coûter plus cher aux époux". À noter : l'aide juridictionnelle pourra toujours être demandée par le ou les époux. La nouveauté : les revenus seront dorénavant calculés par époux et non pas pour le couple.

La nouvelle procédure coutera mathématiquement plus cher, d'après Me Cailar avocate à Nîmes

Une sécurité relative

La justice moderne a tout de même prévu un délai de réflexion et un contrôle par le notaire. Pour ce qui est de la possibilité de modifier les modalités du divorce, c'est plus flou.

  • Si vous recevez une lettre recommandée, allez la chercher, car le contrat de divorce vous sera envoyé par courrier par votre avocat. Attention, il faut attendre 15 jours, c'est le délai de réflexion obligatoire. La nouveauté : en théorie, vous pourrez même signer à distance par simple clic.

  • Passé ce délai, la convention de divorce est enregistrée par le notaire moyennant un coût de 50 euros. Attention, son rôle est uniquement de vérifier si l'accord rédigé est conforme à la loi.

  • Mais pouvez-vous toujours contester le contrat après coup ? Imaginez que votre "ex" vous a caché son compte en Suisse, en vous laissant sans un sou: si vous attaquez en justice le contrat, est ce que cela ne va pas annuler le divorce lui-même ? A priori non selon Mme Jean, juge à Nîmes : "On ne peut pas remettre en cause la convention en tant que telle. On peut remettre en cause certaines dispositions uniquement en cas d'élément nouveau ou en cas de fraude". Me Cailar, en revanche, estime que le divorce dans son ensemble pourrait être remis en question. La question reste ouverte.

"Le but de la loi c'est de mieux préparer les divorces par consentement mutuel" Christine Jean, juge aux affaires familiales à Nîmes

À noter : si vous souhaitez modifier les jours du droit de garde, de visite ou le montant de la pension, la nouvelle loi ne change rien. Il faut s'adresser au juge aux affaires familiales.

La voix de l'enfant

Garde fou du "tout contractuel", l'enfant prend une place centrale. Selon qu'il demande à être entendu ou non, tout peut basculer.

  • Qu'il veuille être entendu par le juge ou non, votre ou vos enfants doivent remplir et signer personnellement un formulaire. Plus question pour les parents d'attester pour le compte de leurs têtes blondes. Pour rappel, seuls les enfants âgés d'au moins sept ou huit ans, dit capables de discernement, sont concernés.

  • Si l'enfant demande à être entendu, alors il faut passer devant le juge. La procédure avocat-notaire n'est plus possible. Une lourde responsabilité pour nos chérubins. Mme Jean, juge à Nîmes, quant à elle, prévient qu'il n'est pas question de chercher, par ce biais, à détourner la nouvelle procédure.

  • Le tribunal de Nîmes a mis en place un service de médiation préalable, en concertation avec les avocats explique Mme Jean, juge aux affaires familiales. "L'essentiel reste, dans l'intérêt de l'enfant, de rechercher un accord entre les parents qui sont responsables de son bonheur et de son équilibre."

Alors, le divorce nouvelle mouture a-t-il vocation à satisfaire les futurs ex-époux ? Rien n'est moins certain. Selon, la juge aux affaires familiales, à Nîmes, 200 requêtes ont été enregistrées sur le seul mois de décembre contre 50 ou 60 par mois d'ordinaire. Tout cela, uniquement pour bénéficier d'un divorce ancienne formule.

À lire aussi - Les explications complémentaires sur le site service public.fr.