Le gouvernement veut interdire le démarchage téléphonique

Bientôt la fin des abus dans le démarchage téléphonique ? Une semaine après le lancement d'une pétition pour interdire le démarchage téléphonique , le gouvernement compte durcir son encadrement et l'interdire en particulier pour la rénovation énergétique. Une mesure qui serait élaborée "en lien avec des parlementaires".

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Ce projet d'interdiction est annoncé au moment où le gouvernement nourrit l'ambition d'aider à rénover 500.000 logements par an, avec à la clef subventions et réductions d'impôts pour les ménages.

"L'objectif est de protéger les consommateurs et les entreprises du secteur" du bâtiment, a expliqué pour sa part Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat à l'Économie, lors d'une conférence de presse ce lundi. Dégât collatéral de ces soutiens publics, ils "attirent des professionnels peu scrupuleux", a reconnu Mme Pannier-Runacher, ce qui crée un "climat de suspicion" pénalisant toute la profession selon elle.

1.770 plaintes en un an sur le secteur de la rénovation énergétique

Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF (Répression des fraudes), selon la ministre. Une hausse de 20% par rapport à l'année précédente. "Nous recevons deux à trois plaintes par jour", a détaillé Amandine Stevenoot, enquêtrice à la DGCCRF, lors de la conférence de presse. 

"Certaines plateformes n'hésitent pas à se faire passer pour des organismes officiels ou des collectivités locales", a-t-elle raconté, "pour imposer des rendez-vous" et procéder le plus rapidement aux travaux sans respecter leurs obligations légales (devis, visite technique, etc.).

Le démarchage téléphonique se transforme alors en "point d'entrée" vers d'autres délits et préjudices tels que des malfaçons ou des surfacturations, a-t-elle poursuivi, évoquant l'action de "délinquants expérimentés".

Certains secteurs ont déjà accepté des mesures. Dans l'assurance, les professionnels ont déjà promis fin 2019 d'assainir les pratiques en évitant notamment de faire souscrire un particulier à un contrat à la suite d'un appel téléphonique non sollicité.

C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, présentée en deuxième lecture à l'Assemblée jeudi, prévoit un renforcement général de l'encadrement du démarchage téléphonique.

Augmenter le montant des amendes administratives

Les sanctions doivent être durcies pour les sociétés qui sollicitent des personnes pourtant inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le projet de loi prévoit ainsi d'augmenter le montant des amendes administratives jusqu'à 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises.

Un décret, dont les contours doivent encore être précisés, doit aussi prochainement encadrer "plus strictement" les jours et les horaires pendant lesquels le démarchage téléphonique est autorisé.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la DGCCRF allait généraliser le recours au "Name and Shame", en identifiant publiquement les entreprises ne respectant par la règlementation sur le sujet.

En 2019, plus de 1.000 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 77 démarcheurs, pour un montant total d'amende de 2,3 millions d'euros, soit un montant triplé par rapport à l'année 2018.

De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait infligé le 26 novembre dernier 500.000 euros d'amende à une société d'isolation thermique de la région parisienne, pour "démarchage téléphonique illégal".