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Le médiateur de l'énergie signale l'opérateur italien Eni à la justice pour un démarchage frauduleux

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Par , France Bleu

Le médiateur de l'énergie a annoncé ce mercredi avoir signalé à la justice un "acte frauduleux" de l'opérateur italien Eni, une première en France. Olivier Challant Belval indique qu'il a désormais l'intention de signaler "systématiquement" de tels faits.

Le médiateur de l'énergie a signalé à la justice l'opérateur italien Eni pour un démarchage frauduleux
Le médiateur de l'énergie a signalé à la justice l'opérateur italien Eni pour un démarchage frauduleux © Maxppp - Bernard SIVADE

Le médiateur de l'énergie a signalé à la justice un "acte frauduleux" de l'opérateur italien Eni, une première, et a l'intention de signaler désormais "systématiquement" de tels faits. "En application de l'article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l'énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d'un démarchage au profit du fournisseur Eni", écrit-il dans un communiqué. Cette "première" concerne "un fournisseur pour lequel il est souvent saisi de litiges relatifs à des contestations de souscription de contrat à la suite de démarchages". 

Eni, qui propose des contrats de gaz et d'électricité, a en effet été épinglé à de multiples reprises pour ses mauvaises pratiques. Les faits signalés remontent à janvier 2020, quand un démarcheur travaillant pour le compte d'Eni a activé un contrat de fourniture de gaz pour une dame de 98 ans. Or ce contrat concerne un domicile qu'elle n'occupe plus depuis plus de 3 ans puisqu'elle réside en maison de retraite. Le contrat mentionne également une adresse courriel et un numéro de téléphone portable, alors qu'elle ne possède aucun des deux, détaille le médiateur. Eni réclamera plus tard à la vieille dame des impayés d'un montant de près de 1.600 euros. 

Les faits délictueux signalés "systématiquement" à la justice

"Soucieux de faire respecter les droits des consommateurs, le médiateur signalera systématiquement tous les faits délictueux dont il aura connaissance à l'occasion des litiges dont il est saisi", ajoutent ses services. "On se joindra à l'action du médiateur soit par un signalement soit par une plainte", a indiqué à l'AFP François Carlier, le directeur général de l'association de défense des consommateurs CLCV. "Le démarchage agressif en porte en porte est une perturbation d'ordre public et créé un certain traumatisme pour les gens", a-t-il estimé. 

Contacté par l'AFP, Eni a de son côté indiqué avoir déposé une plainte "contre X" auprès du procureur dans cette affaire. "Le fournisseur condamne fermement ce genre de pratiques, qui restent des cas isolés et ne relèvent en rien d'un caractère organisé voire généralisé", a assuré une porte-parole. Eni souligne avoir mis en place en 2020 un plan d'amélioration de ses pratiques et s'être notamment séparé de certains prestataires, dont celui concerné par la vente à la vieille dame.

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