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Le nouveau forfait payant pour les patients aux urgences validé par les députés

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d'un nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche.

L'actuel ticket modérateur laisse à charge au patient 20% des soins.
L'actuel ticket modérateur laisse à charge au patient 20% des soins. © Maxppp - CHRISTOPHE BARREAU

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi en faveur du forfait payant à l'hôpital, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

Le nouveau forfait de 18 euros concernera le patients qui vont aux urgences sans être hospitalisés par la suite, et remplacera l'actuel ticket modérateur, qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.

"Une mesure qui ne rapporte rien" selon Olivier Véran

Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l'hôpital public actuellement, mais peut être très élevé pour certains patients, c'est ce que souligne le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), qui plaide pour un "enjeu de simplification" avec cette réforme. Selon le ministre de la Santé Olivier Véran "c'est une mesure qui ne rapporte rien". "L'intérêt n'est pas financier mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation" affirme-t-il.

Le député François Ruffin (LFI) a lui mis en avant son "inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins" pour certaines personnes sans moyens. Selon le rapporteur général, ce forfait sera pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers. 

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Le nouveau forfait devrait être mis en oeuvre
au 1er septembre 2021.

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