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Société

Signature du Pacs en mairie : quelle organisation à Reims ?

jeudi 2 novembre 2017 à 18:40 Par Aurélie Jacquand, France Bleu Champagne-Ardenne

Depuis le 1er novembre, les couples qui souhaitent se pacser ne le font plus au tribunal, mais à la mairie de leur commune. Un transfert de compétence qui soulage les greffiers des tribunaux, mais qui surcharge un peu les services état civil.

Un dossier de Pacs devant une mairie.
Un dossier de Pacs devant une mairie. © Maxppp - Jean-François Frey

A la mairie de Reims, le changement se lit sur le panneau cloué à la porte du service : "Bureau des mariages et des Pacs". Depuis le 1er novembre ce ne sont donc plus les greffiers des tribunaux qui se chargent de la démarche, mais les agents des services état civil. En plus des 650 à 700 mariages, ils devront gérer 700 à 750 pactes civils de solidarité par an.

Une démarche préparée en amont pour être rapide

Afin de gagner un maximum de temps, la mairie de Reims a fait le choix d'un premier contact par téléphone. Vous appelez et un agent vous détaille les documents que vous devrez fournir (pièces d'identité, acte de naissance, justificatif de domicile...etc). Documents que vous pouvez renvoyer par mail pour qu'ils soient vérifiés. Un rendez-vous est alors fixé, en mairie. "Comme on a tout fait en amont ça va très vite", explique Rachel, "On collecte les pièces, on appose notre tampon, on signe et c'est tout". Quelques minutes plus tard vous ressortez avec votre convention de Pacs, à conserver précieusement car la mairie n’en garde pas de copie. A Reims, le service état civil estime le délai pour contracter un Pacs à une semaine.

Une nouvelle charge de travail, à moyens constants

Dans le bureau des mariages et des Pacs, le nombre d'agents est toujours le même : quatre. Il a fallu s'adapter à une nouvelle façon de travailler "On n'était pas habitué à avoir les couples au téléphone ou même par mail quand il s'agissait de mariage, alors que là c'est le cas", explique Joël Dangléant, chef du service état civil à la ville de Reims. Mais c’est surtout en coulisses qu’il a fallu s’organiser pour stocker les dossiers : "Ca représente 30 mètres linéaires ! donc on a fait de la place en détruisant certaines archives et en vidant nos armoires". Petit à petit tout sera numérisé, comme le sont les Pacs transmis par le tribunal aux mairies.