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Société

Le Pacs en mairie fait râler certains maires normands

mercredi 1 novembre 2017 à 10:23 Par Camille André, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)

A partir du premier novembre, les tribunaux d'instance ne géreront plus les Pacs. Cette tâche incombera aux mairies. Certains élus normands dénoncent une charge de travail supplémentaire, sans compensation financière.

Un dossier de PACS Pact civil de solidarité devant une Mairie.
Un dossier de PACS Pact civil de solidarité devant une Mairie. © Radio France - Jean-François FREY

Seine-Maritime, France

À partir du 1er novembre, plus besoin d'aller au tribunal d'instance pour se pacser. Il suffira de vous rendre en mairie. Les communes seront en effet compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité (Pacs). Selon l'Insee, en 2015, 1526 Pacs se sont conclus dans l'Eure et 3734 en Seine-Maritime. Ces actes contribuaient à engorger les tribunaux d'instance. Le but de ce transfert est donc de les soulager. Mais les maires normands s'agacent: ils dénoncent une charge de travail supplémentaire pour les municipalités qui voient en même temps leurs dotations diminuer.

Un mi-temps supplémentaire embauché à Canteleu

"Auparavant le Pacs était une démarche purement administrative, assez éloignée des citoyens concernés", estime Mélanie Boulanger, la maire de Canteleu, qui reconnait : "Signer un Pacs en mairie, je pense que ça humanise". Néanmoins l'élue reste critique: "Ce n'est pas la première compétence qui nous est transférée. Depuis le mois de mars, les communes s'occupent de renouveler les cartes d'identité et la charge de travail des services de l'Etat civil a déjà beaucoup augmenté:" Pour faire face, la commune de Canteleu a d'ailleurs été obligée d'embaucher une personne supplémentaire à mi-temps. Ce renfort sera bienvenu pour organiser les six Pacs qui sont déjà programmés dans la commune pour ce mois de novembre 2017.

Le coût des Pacs: une somme modérée mais qui s'ajoute au reste

Pour les communes il est difficile d'estimer le nombre de Pacs qu'elles devront enregistrer chaque année. L'équipe municipale de Grand-Quevilly table néanmoins sur 70. A Bois-Guillaume, le maire Gilbert Renard s'attend plutôt à devoir pacser une centaine de couples. Il a tenté d'estimer les coûts: "Si l'on prend en compte le papier, les courriers à envoyer en recommandé, une demi-heure consacrée à chaque Pacs, le salaire de la personne et les charges sociales. Je pense que l'on arrive à 2000 euros par an". Une somme relativement modeste, mais qui ne sera absolument pas compensée par l'Etat.

Cette dépense intervient par ailleurs dans un contexte où les subventions ont déjà beaucoup baissé . "Les dotations de la commune sont passées de 1.3 millions d'euros en 2014 à 600 000 euros cette année", affirme Gilgert Renard, qui lance:

Malgré ces baisses de dotations très fortes, l'Etat n'est pas beaucoup désendetté. C'est ce qui m'inquiète"

Le maire de Bois-Guillaume se refuse néanmoins à l'idée d'augmenter les impôts locaux. Certaines communes normandes, risquent pourtant d'utiliser ce levier pour absorber le coût de ces nouvelles compétences. "Je pense qu'une dotation de l'Etat aurait été bienvenue pour un bon nombre de municipalités", tranche Mélanie Boulanger.

A quoi ressemblera une signature de Pacs à la mairie?

Pour la plupart des mairies, le Pacs reste un acte administratif: "A Canteleu, je n'ai pas souhaité qu'on fasse une cérémonie pour les Pacs. Ça prendrait beaucoup de temps et beaucoup d'argent, explique Mélanie Boulanger qui précise: "ce sont les agents de l'Etat civil qui superviseront la signature". Les communes de Bois-Guillaume et Grand-Quevilly ont fait le même choix. Néanmoins dans certaines municipalités, notamment les plus rurales, le maire pourra choisir d'officier lui-même.