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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de bioéthique et la PMA pour toutes

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi 29 juin la loi bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

La PMA était demandée depuis de nombreuses années lors de manifestations [photo d'illustration].
La PMA était demandée depuis de nombreuses années lors de manifestations [photo d'illustration]. © AFP - Martin Noda / Hans Lucas

La loi bioéthique et sa mesure phare l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ont été définitivement adoptées ce mardi 29 juin par les députés. 

Au terme de près de deux ans de navette parlementaire, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron a été validée par 326 voix contre 115 et 42 abstentions, par-delà les clivages partisans, au terme de quelque 500 heures de débats parlementaires. La liberté de vote était de mise et la plupart des groupes politiques se sont partagés, même si la gauche s'est prononcée majoritairement pour, et la droite contre, comme le RN.

Les textes d'application ont été préparés afin "que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021", a promis le ministre de la Santé Olivier Véran. Le Premier ministre Jean Castex a salué sur Twitter "une loi de liberté, de progrès et d'égalité", le patron des députés LREM Christophe Castaner "un jour historique" dans "un quinquennat de progrès". Un recours auprès du Conseil constitutionnel de députés LR et UDI pourrait cependant retarder de quelques semaines la promulgation de la loi.

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Le projet de loi prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, en lien avec la PMA, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

En débat depuis neuf ans

L'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis de nombreuses années par les associations LGBT+ notamment. Elle est déjà permise dans plusieurs pays européens comme l'Espagne, le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne... C'est "neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur", déplore l'Inter-LGBT. Gaylib avait fait part de sa "peur" que le processus n'aille pas au bout. Evoquée par François Hollande, puis promise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19, faisant "perdre" des chances de grossesse à certaines, déploraient ces associations. 

A l'inverse, la Manif pour tous dénonce "un passage en force" et compte sur la prochaine campagne présidentielle pour "confronter les choix pour la famille et la société" et revenir sur la loi. Avec d'autres associations et le soutien de l'épiscopat catholique, le mouvement a mobilisé au fil des mois des dizaines de milliers de personnes contre "la PMA sans père".

Si les débats ont été âpres, la PMA pour toutes, qui sera remboursée par la Sécurité sociale, n'a pas enflammé la société, à l'inverse du mariage gay sous François Hollande.   Le soutien de l'opinion à l'ouverture de la PMA augmente au fil des années: 67% des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales.

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