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Le parquet de la Drôme et l'Ordre des médecins s'allient pour lutter contre les violences conjugales

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Par , France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu

Depuis juillet 2020, les médecins peuvent alerter la justice sur les violences conjugales subies par leurs patients. Une dérogation au secret médical désormais encadrée par un protocole particulier dans la Drôme, signé par le parquet de Valence et l'Ordre des médecins.

Le docteur Denis Tivolle, président de l'Ordre des médecins dans la Drôme, le procureur de Valence Alex Perrin et le docteur Hélène Barbier-Grassot, vice présidente de l'ordre.
Le docteur Denis Tivolle, président de l'Ordre des médecins dans la Drôme, le procureur de Valence Alex Perrin et le docteur Hélène Barbier-Grassot, vice présidente de l'ordre. © Radio France - François Breton

Comment respecter le secret professionnel et protéger ses patients des violences d'un conjoint ? Depuis l'été 2020, les médecins généralistes ont la possibilité de signaler ces violences à la justice. Une dérogation au secret médical désormais encadrée par un protocole spécial dans la Drôme. Le président du conseil de l'Ordre des médecins dans la Drôme, le docteur Denis Tivolle, et le procureur de la République de Valence, Alex Perrin l'ont signé ce vendredi 21 mai.

"Les victimes, souvent des femmes, allaient voir leur médecin, parfois pour des violences, et ça en restait là. Nous prenions le risque de passer à côté de situation de grand danger, estime Alex Perrin. Maintenant, les choses sont claires. Les médecins ne s'exposent plus à des poursuites disciplinaires ou pénales. Ils ont la possibilité de signaler, de révéler les choses."

Avant ce texte, certains médecins faisaient jouer leur réseau pour tenter d'aider les victimes. Avec ce protocole, ils peuvent directement contacter le magistrat de permanence au parquet de la Drôme. "Il y a un chemin, tous les praticiens pourront s'y reporter. Avant, nous nous débrouillions comme nous pouvions, estime le docteur Denis Tivolle. Maintenant, la voie est claire et nette et dans le respect de la loi."

Dénoncer les faits sans le consentement de la victime

Les médecins pourront signaler des violences quand elles mettent en danger immédiat la vie de la victime et que cette dernière est sous l'emprise de son agresseur. Les praticiens auront accès à des fiches pour les aider à détecter ces situations. Ils pourront aussi signaler les faits sans que la victime soit consentante. 

"Nous essayons de recueillir le consentement de la victime, parce qu'il est important qu'elle s'approprie la démarche. Mais parfois, les victimes ont besoin d'être soutenues, aidées et que nous fassions la démarche à leur place quand elles sont en incapacité de le faire ou en situation de grand danger", estime la docteure Hélène Barbier-Grassot, vice-présidente de l'Ordre des médecins dans la Drôme.

Le parquet de la Drôme est l'un des premiers en France à établir ce type de protocole.

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