Société

Le père, l’ex-femme et le fils unis dans l’escroquerie

Par Sébastien Germain, France Bleu Belfort-Montbéliard mercredi 5 février 2014 à 15:54

SLIDE EXPERTS justice
SLIDE EXPERTS justice © Fotolia.com

Le tribunal correctionnel de Belfort a rendu son délibéré mercredi 5 février dans l'affaire de deux entrepreneurs belfortains poursuivis pour notamment escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage de faux. En tout une vingtaine de chefs d'inculpation étaient retenus contre ce couple et leur fils.

Ils dirigeaient deux entreprises à Morvillars et à Lagrange, spécialisées en mécanique et outillage, et ces sociétés ont depuis été liquidés. Entre 2007 et 2011, plus de 20.000 euros ont été détournés des caisses à des fins personnelles. Ils utilisaient cet argent pour des vacances en famille, des restaurants, ou des frais d'essence.

Les réquisitions du procureur n'ont pas été suivies par le tribunal

Le procureur a requis 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 15 milles euros d'amende à l'égard du principal prévenu, l'ancien patron. Finalement, le tribunal a été beaucoup plus clément. L'ancien patron est condamné a un an d'emprisonnement avec sursis, son ex-femme a 8 mois avec sursis et leur fils a 2 mois avec sursis. L'ex-dirigeant s'en sort donc très bien. C'est d'ailleurs le seul regret de maître Jean-Charles Darey, qui défend la femme. 

Jean-Charles Darey

Le tribunal les relaxe sur certains chefs d’accusations.

Le tribunal leur interdit d'exercer une activité commerciale ou artisanale pendant quinze ans pour le père, cinq ans pour la mère et le fils. Sur la vingtaine de chefs d'accusations contre le couple, le tribunal n'a pas tout retenus et les a relaxés sur certains. Le fils qui était embauché comme tourneur par ses parents, qui avait une voiture de fonction, et qui a vu son salaire doubler très rapidement devra verser 1.500 euros d'amende.

Le couple devra lui verser 13.457 euros pour la banqueroute des deux sociétés, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux. L'ancien patron doit 1.254 euros pour l'emploi fictif de se femme.

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