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Pour lutter contre les logements insalubres, Saint-Vallier instaure un "permis de louer"

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Par , France Bleu Drôme Ardèche
Saint-Vallier, France

Depuis 2014 et la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové), les communes peuvent mettre en place un "permis de louer". Il permet aux municipalités de lutter contre les logements insalubres. Un système que vient de mettre en place la commune du nord Drôme.

Image d'Illustration dans les Bouches-du-Rhône
Image d'Illustration dans les Bouches-du-Rhône © Radio France - Marie Rouarch

Il faut désormais un "permis de louer" pour mettre en location un logement à Saint-Vallier (Drôme). Ce dispositif est une première dans la Région Auvergne-Rhône Alpes. Il permet de lutter contre les logements insalubres

Comment ça marche ? 

Depuis le 1er juin, les propriétaires privés de Saint-Vallier dans la Drôme doivent obtenir une autorisation de la Communauté de communes pour établir tout nouveau bail. Si un logement ne répond pas à certaines normes, la location ne sera plus possible. 

Pour respecter la procédure, avant de signer un bail, le propriétaire doit entrer en contact avec la ville, et remplir le CERFA adéquat sur le site internet de la commune. A partir de là, il doit également fournir le diagnostique énergétique déjà obligatoire qui comprend également une analyse sur l'amiante, le plomb, l'électricité et  le gaz. Ensuite, un agent vient dans le logement pour un contrôle. L’intérieur mais aussi l’extérieur et les fondations du bâtiment sont alors vérifiés. 

On n'est pas la police du bon goût ! "- Pierre Jouvet le président de la Communauté de commune

Le prestataire délivre ensuite, dans un délai d'un mois, une autorisation pour louer le logement. Si le dossier est rejeté, le propriétaire doit effectuer des travaux. _"_Ça ne sera pas possible d'échapper au système, puisque nous sommes en régie de l'eau. C'est à dire que chaque personne qui vit dans un appartement ou dans une maison à Saint-Vallier, a l'obligation pour avoir l'eau courante de venir se déclarer en mairie et d'ouvrir son compteur d'eau. On a donc un contrôle précis sur les entrées et les sorties des logements", explique le président de la Communauté de commune Pierre Jouvet.

En revanche, si un propriétaire tente de contourner la procédure, il risque une amende de 5000 euros. Elle peut atteindre les 15 000 euros en cas de récidive

Comment financer les travaux ? 

Certains propriétaires pourraient avoir des difficultés financières pour effectuer les réparations. La Communauté de commune rappelle que dans le cadre de son programme locale de l'habitat, elle peut participer au financement des travaux. "Sur certains dossiers, 80% des travaux sont pris en charge", explique le président de la Communauté de commune :"C'est un dispositif d'accompagnement qui évitera aux propriétaires de contourner l'obtention du permis". 

Ce permis de louer, qui est une première dans la région sous cette forme, pourrait se généraliser très rapidement au reste de la Communauté de commune. 

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