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Dossier : Coronavirus Covid-19

Le port du masque obligatoire en Ariège jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Saisi par plusieurs personnes, le tribunal administratif de Toulouse juge ce jeudi illégal l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège imposant le port du masque obligatoire en extérieur dans l'ensemble du département jusqu'au 20 janvier 2021.

La préfète de l'Ariège a pris un arrêté imposant le port du masque sur l'ensemble du département (illustration)
La préfète de l'Ariège a pris un arrêté imposant le port du masque sur l'ensemble du département (illustration) © Maxppp - Jean-Luc Flémal

Le tribunal administratif de Toulouse donne raison ce jeudi aux personnes ayant contesté le port du masque obligatoire en extérieur en Ariège. En effet, la préfète a imposé le masque sanitaire dans l'ensemble du département depuis le 30 octobre dernier et jusqu'au 20 janvier 2021. Arrêté retoqué "en raison de l’atteinte disproportionnée portée à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle" peut-on lire dans le communiqué du tribunal.

Le juge des référés a considéré que les circonstances locales, alors que le département de l’Ariège présente une densité de population de 31,2 habitants au kilomètres carré (moyenne nationale de 112 hab/km²), un taux d’incidence de 74,1 pour 100.000 habitants, nettement inférieur à la moyenne nationale, et un taux de positivité de 3,8 %, ne permettaient pas d’établir la nécessité d’une obligation générale de port du masque dans la totalité du département et notamment dans les zones où la distanciation physique peut être respectée, alors que le port du masque est déjà imposé dans les lieux clos publics et privés collectifs.

Compte tenu de l’atteinte portée à la liberté personnelle et d’absence d’intérêt public suffisant au maintien des dispositions de l’arrêté, la condition d’urgence a été regardée comme remplie et le juge a enjoint au représentant de l’État de modifier les prescriptions de son arrêté avant le 31 décembre 2020 à 15h, et, à défaut, la suspension de l’arrêté attaqué à la même date.

La préfète de l'Ariège annonce qu'elle prend note de la décision du tribunal administratif de Toulouse. L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020, 15 heures. La préfecture s'engage aussi à prendre un nouvel arrêté qui tiendra compte des recommandations de l'ARS tout en respectant les motifs de l'ordonnance du tribunal administratif.

Plusieurs autres juridictions, comme à Lyon et Strasbourg, ont elles aussi retoqué des arrêtés préfectoraux généralisant le port du masque en extérieur.

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