Le préfet de Côte-d'Or interdit la détention et l'usage de fumigènes, mortiers et pétards pendant les fêtes

Compte-tenu des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public et des risques d'accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inappropriée de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements, le préfet de la Côte-d'Or, Fabien Sudry, interdit sur l'ensemble de la Côte-d'Or, par arrêté en date du 17 décembre 2021, du mercredi 22 décembre 2021 au dimanche 02 janvier 2022 inclus.

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Qu'est-ce que cet arrêté préfectoral interdit ? 

• La cession ou vente d'artifices de divertissement de catégories F3, F4 et T2 

• La détention et l'usage sur la voie publique de fumigènes 

• La détention et l'usage sur la voie publique de mortiers, pétards ou artifices de divertissement 

• La distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable 

• Le transport de tous produits inflammables ou chimiques. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les feux d’artifice déclarés conformément aux lois et règlements en vigueur et aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 et de l’agrément préfectoral dans les conditions prévues par le décret du 31 mai 2010