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Société

Le préfet de Côte-d'Or répond aux défenseurs des migrants après l'expulsion du squat de Chenôve

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Par , France Bleu Bourgogne

Le préfet de Côte-d'Or estime qu'il n'y a pas eu de manquements de l'Etat lors de l'expulsion du squat de Chenôve. Il évoque le respect de l’institution judiciaire et les droits à l'hébergement en Bourgogne.

L'expulsion des anciens locaux de la CPAM de Chenôve a eu lieu ce lundi après-midi.
L'expulsion des anciens locaux de la CPAM de Chenôve a eu lieu ce lundi après-midi. © Radio France - Stéphanie Perenon

Dijon, France

Après l'évacuation du squat de l'ex-CPAM de Chenôve, le préfet de Côte-d'Or explique qu'il a "veillé à la bonne mise en oeuvre de l’autorité de la chose jugée, dans tous ses termes et dans les meilleurs délais"

Bonne mise en oeuvre de l'autorité selon le préfet

Dans le communiqué publié jeudi Bernard Schmetz ajoute que "c'est précisément ce qui a été fait le 9 septembre dernier en accordant, à la demande de l’huissier de justice, le concours de la force publique pour l’application d’une décision - pleinement exécutoire - du juge des référés du 7 janvier 2019 prononçant l’expulsion des occupants sans titre de l’immeuble de Chenôve." Le préfet répond aussi aux associations de défense de migrants expulsés : "en cas de refus de concours de la force publique, le préfet aurait engagé la responsabilité de l’État et ouvert un droit à dédommagement financier, sur fonds publics, du propriétaire lésé".

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