Société

Le sort de Vincent Lambert n’est toujours pas fixé

Par Philippe Rey-Gorez, France Bleu Champagne-Ardenne et France Bleu Drôme-Ardèche mercredi 15 avril 2015 à 6:00

La CEDH examine le cas de Vincent Lambert
La CEDH examine le cas de Vincent Lambert © Eric Turpin - Radio France

Le sort de Vincent Lambert est toujours suspendu à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Plus de trois mois après l'audience, la CEDH n'a toujours pas dit si la loi française sur la fin de vie est conforme ou non à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Autrement dit s'il faut laisser mourir Vincent Lambert ou le maintenir en vie par une alimentation artificielle.

Vincent Lambert , 38 ans, tétraplégique en état végétatif, est hospitalisé au CHU de Reims à la suite d'un accident de la route depuis bientôt sept ans. 

Les médecins avaient décidé de ne plus le maintenir en vie artificiellement, avec l'accord de son épouse et d'une partie de sa famille . Ses parents et deux de ses frères et sœurs, eux, s'y opposent par voie de justice depuis deux ans. 

La Cour Européenne avait laissé entendre que son arrêt serait rendu à très court terme, dans un délai de deux mois. Malgré ce retard de quelques semaines, le cas de Vincent Lambert aura bénéficié d'un traitement particulièrement rapide.

Nicolas Hervieux, juriste au centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) à l'université Paris Ouest.

Nicolas Hervieux

Si on se rapporte aux délais habituels  de deux ou trois ans à la CEDH, on reste bien, pour Vincent Lambert, dans une procédure d'urgence . Les trois ou quatre mois qui auront été utiles à la rédaction de son arrêt ne signifient pas qu'il y ait eu des tensions entre les 17 juges de la Grande Chambre.

La motivation de la décision et le raisonnement qui y conduit prennent plusieurs dizaines de pages. Ce texte extrêmement  précis doit en effet  encadrer les conditions dans lesquelles les 47 états membres vont gérer les dispositifs de fin de vie

La probabilité est forte pour que  la France ne soit pas condamnée, autrement dit pour que les médecins puissent interrompre les soins qui maintiennent  Vincent Lambert  en vie. Les juridictions françaises, et notamment le conseil d'Etat, ont statué avant la CEDH en tenant compte des différents intérêts en présence.

La jurisprudence européenne en matière de fin de vie va aussi dans ce sens, mais on ne peut pas exclure que la grande Chambre de la CEDH fasse le choix d'infléchir cette jurisprudence.

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