Le tribunal d'instance de Nice débordé par les demandes d'indemnisations de passagers aériens

Le tribunal d'instance de Nice enregistre depuis début 2018 une hausse des requêtes liées au contentieux aérien. Vous avez subi un retard, une annulation de vol, un refus d’embarquement, etc. Les motifs de litiges avec les compagnies aériennes sont nombreux, et le règlement européen sur le transport aérien permet aux voyageurs d'être indemnisés dans certains cas. Une indemnisation entre 250 et 600 euros, que les compagnies rechignent parfois à verser. 

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Un vrai boom depuis le début de l'année

Depuis quelque temps, des plateformes spécialisées fleurissent sur Internet pour aider les passagers à obtenir gain de cause, et cette procédure a des conséquences sur l'activité du tribunal d'instance de Nice, avec le troisième aéroport de France. Le recours est tentant : aucun frais de procédure à avancer, la plateforme se rémunère à hauteur de 20 à 30 % de l'indemnité obtenue. 

La directrice du greffe du tribunal d'instance de Nice, Emilie Pollaert, explique qu'au premier semestre 2018, il y a 424 requêtes , "un vrai boom depuis le début de l'année", alors qu'il n'y en avait que 200 en 2016 et en 2017. Elle avance plusieurs hypothèses pour expliquer cette démocratisation de la procédure : 

"Les gens sont davantage informés, ils se passent le mot. Il y a aussi eu des grèves en début d'année, des conditions météorologiques compliquées, des annulations de vols, tout cela a engendré plus de demandes sur notre juridiction."

Conséquence, les délais de traitement s'allongent 

Désormais, au greffe, le contentieux aérien mobilise une personne à plein temps. Il faut planifier des audiences, des rendez-vous avec les conciliateurs de justice... Et tout cela fait prendre du retard, "parfois au détriment d'autres contentieux tout aussi importants, comme les non-restitutions de dépôts de garantie pour les locataires, ou les dossiers de crédit à la consommation", ajoute le représentant de l'Union syndicale des magistrats, Guillaume Saint Cricq. 

Une audience spéciale "contentieux aérien" en novembre 2018

Le tribunal d'instance de Nice a été contraint d'augmenter le volant des audiences, pour ne pas ralentir les autres contentieux et en novembre 2018, une audience spécifique a été créée sur le contentieux aérien avec 120 dossiers enregistrés. "On compte en ce moment, en moyenne 30 dossiers sur le transport aérien par mois sur 60 dossiers à l'audience", précise Emilie Pollaert. 

Avant l'audience, il y a pourtant énormément de désistements, et c'est tout le paradoxe, car les parties ont le plus souvent trouvé une solution à l'amiable. La plateforme Flightright, spécialisé dans ce contentieux, qui met à disposition des avocats pour les voyageurs, reconnait que les demandes augmentent : "Le nombre de réclamations prend de l'ampleur, mais on essaie toujours de régler les cas à l'amiable avec les compagnies et lorsque le cas passe devant les tribunaux, nous avons 99% de réussite", selon Pauline Bérino, experte juridique.

Un contentieux complexe, souvent technique

"C'est un contentieux parfois très complexe pour une juridiction qui traite des litiges de la vie quotidienne, il nécessite de répondre à de nombreux points de droit et nous avons besoin d'établir une jurisprudence, de dégager une ligne de conduite", explique la directrice du greffe. Lors de leur rencontre avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet à Nice il y a quelques jours, des greffiers ont proposé que le contentieux aérien soit centralisé dans une juridiction spécialisée au niveau national. Cela pourrait permettre de désengorger le tribunal d'instance de Nice, et d'unifier la procédure. 

Cette idée, le magistrat Guillaume Saint-Cricq, représentant de l'Union syndicale des magistrats, n'y est pas vraiment favorable. Il craint, d'une part "que ce ne soit pas très passionnant pour les juges chargés du contentieux - Les jugements font parfois jusqu'à 15 pages - et industrialiser la réponse judiciaire, n'est généralement pas satisfaisant." 

Il existe aussi une procédure moins lourde, rappelle Emilie Pollaert,"l'injonction de payer". Là, les dossiers sont traités directement par le magistrat sans audience, cela a un léger coût pour le justiciable mais cela ouvre les mêmes droits à indemnisation.