Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Le tribunal de Montpellier rejette un recours contre le projet Oxylane

-
Par , France Bleu Hérault

L'association Non au Béton a vu son recours contre le projet Oxylane rejeté mercredi 15 juillet par le tribunal administratif de Montpellier. L'association, qui se bat contre le projet depuis plusieurs années, va se pourvoir en cassation.

 L'association Non au béton, qui se bat depuis des années contre le projet, avait déposé un recours contre le permis d'aménager délivré en 2019 par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière (illustration)
L'association Non au béton, qui se bat depuis des années contre le projet, avait déposé un recours contre le permis d'aménager délivré en 2019 par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière (illustration) © Radio France - Salah Hamdaoui

Le combat judiciaire dure depuis plus de six ans. Mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté un recours déposé contre le projet Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault). L'association Non au Béton, mobilisée depuis plusieurs années contre le projet, s'opposait à la modification en 2019 du permis d'aménager octroyé à Décathlon par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière. L'association estime notamment que la modification concernait une zone initialement située en zone inconstructible avant que la mairie ne la place en zone constructible.

Extrait de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, rendue le 15 juillet 2020
Extrait de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, rendue le 15 juillet 2020

Le rejet de ce permis de construire aurait compliqué la construction de ce grand projet ludique et commercial d'une vingtaine d'hectares porté par Décathlon. Depuis 2014, les recours en justice déposés par des défenseurs de l'environnement se multiplient pour empêcher le début des travaux. En 2018, le préfet de l'Hérault de l'époque s'y était également déclaré opposé au nom de la préservation de l'environnement. Mais la communauté de commune du Grand Pic Saint-Loup affirme que seul un tribunal administratif a le pouvoir d'invalider le permis de construire octroyé en 2015.

L'association va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État "car le Tribunal n’a pas répondu aux deux questions clairement posées, résultant, d'une part, de l'ajout dans le règlement du lotissement des « structures d'accueil et d'hébergement ainsi que les annexes s'y rattachant directement » qui ne figuraient pas dans le règlement initial et aggravent la situation au regard de la réglementation applicable après caducité du POS en mars 2017, et surtout, d'autre part, de la constructibilité du lot n°5 du fait du permis d’aménager modificatif, aggravant également la non-conformité actuelle du projet aux dispositions du Code de l'Urbanisme".

D'autres recours ont d'ores et déjà été déposés devant le Conseil d'État concernant les permis de construire délivrés en 2016 à plusieurs enseignes pour leur installation.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess