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Le Val de Fensch instaure le "permis de louer" pour en finir avec les logements insalubres

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Par , France Bleu Lorraine Nord

C'est une première en Moselle : la communauté d'agglomération du Val de Fensch impose à partir du 1er juillet un "permis de louer" pour les bailleurs. Objectif : lutter contre l'habitat indigne dans certaines communes de l'agglomération.

Panneau "à louer" (illustration)
Panneau "à louer" (illustration) © Maxppp - Vincent ANDORRA

Louer un logement dans certaines communes du Val de Fensch nécessitera à partir du 1er juillet une autorisation spéciale : la communauté d'agglomération instaure "un permis de louer"pour prévenir l'habitat indigne. "Il y a des communes anciennes, où l'habitat remonte au début du XXe siècle, où il se peut qu'il n'y ai pas de sanitaires, que la hauteur de plafond ne soit pas suffisante, que certaines pièces ne dépassent pas 9 m2..." décrit le maire de Fameck et président du Val de Fensch Michel Liebgott qui évalue le nombre de logements problématiques à "un millier environ."

Ecouter - Michel Liebgott, maire de Fameck et président du Val de Fensch, invité de France Bleu Lorraine

Fortes amendes

Ce permis de louer, délivré pour deux ans, ne concernera que les nouvelles locations, dans certaines rues d'Algrange, Florange, Hayange, Knutange, Nilvange et Uckange. Chaque propriétaire devra déposer une demande préalable d'autorisation et recevra la visite d'agents chargés d'inspecter et de valider le logement, dans le cadre de la loi ALUR votée en 2014. Et si les règles ne sont pas respectée ? "Des sanctions sont possible et c'est le préfet qui intervient" précise Michel Liebgott. L'amende peut aller de 5.000 à 15.000 en cas de récidive.  

Aides aux travaux

L'élu a bien conscience des réticences et des oppositions qu'une telle mesure peut entrainer chez les bailleurs, "ça ne fait pas plaisir aux marchands de sommeil qui profitent de la misère des gens et des tensions sur le marché du logement." Mais tous ne sont pas de mauvaise foi et le maire de Fameck veut aussi y voir un atout pour ceux qui pourraient en profiter pour engager des travaux : "on peut les orienter vers des structures et des associations qui aident ces propriétaires."

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