Société

Légitime défense : les syndicats de policiers manchois dans l'attente

Par Pierre Coquelin, France Bleu Cotentin mardi 20 décembre 2016 à 19:12

Le Conseil des ministres examine un projet de loi de modification des règles de la légitime défense pour les policiers ce mercredi.
Le Conseil des ministres examine un projet de loi de modification des règles de la légitime défense pour les policiers ce mercredi. - MaxPPP

C'est une des revendications des policiers qui manifestent depuis début octobre : un projet de loi allégeant les règles de la légitime défense pour les policiers est examiné en Conseil des ministres ce mercredi. Les syndicats manchois attendent de voir.

Annoncé fin novembre par l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le projet de loi assouplissant les règles de la légitime défense des policiers est au menu du Conseil des ministres ce mercredi. Un texte qui vise à s'aligner sur les règles d'usage des gendarmes : actuellement, les gendarmes, de statut militaire, disposent d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, qui sont civils, en cas de légitime défense notamment. Elle est encadrée par plusieurs principes : la nécessité, la proportionnalité et la simultanéité.

Cette réforme de la légitime défense, c'est l'une des revendications majeures des policiers, notamment depuis l'attaque aux cocktails Molotov de Viry-Châtillon le 8 octobre dernier, où quatre policiers ont été blessés dont deux gravement. "On se posait la question de savoir pourquoi les collègues n'avaient pas tiré. On est amenés à se poser tellement de questions qu'on ne tire pas, car la suite peut-être désastreuse. [...] On doit mieux protéger le policier quand il ouvre le feu", explique Cyril Postaire, secrétaire départemental du syndicat Unité SGP Police FO. "ça va dans le bon sens mais j'attends de voir exactement ce qui va se passer", ajoute-t-il.

"On est amenés à se poser tellement de questions qu'on ne tire pas" - C. Postaire (Unité SGP Police FO)

"On a la crainte de faire la faute"

"C'est un premier pas", renchérit Alain Holley, le secrétaire départemental du syndicat Alliance Police. "Il y aura un long chemin à parcourir avant que ce soit concrétisé. Dans le système actuel, il y a un effet pervers : on a la crainte de faire la faute. [...] La délinquance évolue. On a affaire à des gens de plus en plus déterminés, armés, parfois porteurs de gilets pare-balles. Il faut limiter les risques", confie Alain Holley.

"ça va dans le bon sens mais j'attends de voir exactement ce qui va se passer" - Cyril Postaire (Unité SGP Police FO)

Quand les détracteurs expliquent que ce sera instituer un "permis de tirer" voire de tuer, les syndicats de policiers réfutent. "On n'arrivera pas à des situations comme on le voit aux États-Unis. Tout est bien encadré. Mais cette réforme permettra aux collègues de moins se poser de questions", confie Cyril Postaire.

Le projet de loi doit être présenté au Parlement dès janvier, dans le cadre d'une procédure accélérée. Il prévoit également de faire passer les peines pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique de six mois à un an de prison et de 7 500 à 15 000 euros d'amende. Elles pourront même être portées à deux ans et 30 000 euros d'amende si les faits sont commis en réunion. Des peines qui seront alignées sur celles qui sont encourues en cas d'outrage à magistrat.

"C'est un premier pas" - A. Holley (Alliance Police)