Société

Les animaux reconnus comme "doués de sensibilité"

Par Marina Cabiten, France Bleu mardi 15 avril 2014 à 14:57 Mis à jour le mercredi 16 avril 2014 à 9:45

89% des Français sont favorables à cette modification du statut de l'animal dans le Code civil
89% des Français sont favorables à cette modification du statut de l'animal dans le Code civil © MaxPPP

Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles". Une pétition réclamant ce changement de statut a récolté plus de 678.000 signatures, et le soutien de plusieurs intellectuels français.

L'Assemblée nationale a reconnu mardi soir aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles". Ce changement de statut fait débat depuis plusieurs années, et même François Hollande s'est positionné en février dernier.

"Concilier la qualification juridique et la valeur affective"

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et a reçu le soutien de plusieurs intellectuels comme Erik Orsenna ou Matthieu Ricard. Maintenant que les députés ont adopté l'amendement socialiste en ce sens, il faut attendre le vote du projet de loi de modernisation et de simplification du droit à l'Assemblée nationale, dont l'examen se poursuit mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal reconnaissent les animaux comme des êtres vivants et sensibles mais pas le Code civil.

François Hollande pour le statu quo

L'amendement doit permettre selon ses défenseurs de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal, et "soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent". Un sondage Ifop réalisé pour 30 Millions d'amis en octobre dernier affirmait que 89% des Français étaient favorables à ce changement de statut. François Hollande, au contraire, avait déclaré à l'occasion du Salon de l'Agriculture en février dernier que cette évolution n'était pas nécessaire. Pour le président de la République, "beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi" .

Les animaux sont-ils des êtres sensibles, comme nous ? C'est la question du jour dans France Bleu Midi Ensemble. Appelez pour réagir en direct à l'antenne, dès 12H ce mercredi, au 0810 055 056 (coût d'un appel local).