Société

Les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité", les éleveurs limousins s'inquiètent

Par Françoise Ravanne et Géraldine Marcon, France Bleu Limousin mardi 29 avril 2014 à 11:00

Aujourd'hui, les animaux sont assimilés dans le code civil à des biens meubles
Aujourd'hui, les animaux sont assimilés dans le code civil à des biens meubles © MaxPPP

Les députés ont adopté au mois d’avril un amendement visant à faire de tous les animaux des "êtres vivants doués de sensibilité". Une avancée pour les défenseurs de la cause animale mais la décision inquiète le monde agricole, notamment en Limousin où les éleveurs sont nombreux.

L’amendement adopté par les députés en avril propose de modifier la définition légale des animaux dans le Code civil . Il a été discuté dans le cadre du projet de loi de modernisation et de simplification du droit . Dans le texte la définition de l’animal passe de celle de "bien meuble" à celle d’un "être vivant doué de sensibilité ".

Une modification juridique qui avait été réclamée et lancée il y a deux ans par la fondation 30 millions d’amis à travers une pétition qui a recueillies près de 700.000 signatures . Pour beaucoup de juristes engagés dans ce combat pour la reconnaissance des animaux, cet amendement n’est qu’une étape, il permet simplement d'harmoniser les textes , sans changement du droit de l'animal.

Pas de nouvelles contraites pour les éleveurs

Des opposants se font entendre sur ce dossier, notamment dans le monde agricole . En Limousin, l’essentiel de la production est basé sur l’élevage, et les professionnels s’inquiètent d’éventuels changements. Cela ne devrait pourtant rien modifier puisque si le Code civil considérait l’animal comme un "bien meuble", le Code rural le définit lui comme un "être sensible" . Les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux sont d’ailleurs punis par le Code pénal .

Cet amendement reste donc symbolique mais il devrait mettre fin à une discordance avec le Code civil. En tout cas, il n’impose aucune nouvelle contrainte dans les différentes activités d’élevage ou d’abattage .

Le reportage de Françoise Ravanne pour France Bleu Limousin.

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