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Les associations manchoises d'aide aux migrants s'inquiètent d'une augmentation des refus de séjour

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Par , France Bleu Cotentin

Dans la Manche, les associations d'aide aux migrants s'alarment. Elles constatent depuis plusieurs semaines une hausse des refus de demande de séjour par la préfecture.

Les membres de l'association Itinérance à Cherbourg s'inquiètent d'une hausse des refus de séjour délivrés par la préfecture (le 17 février 2020).
Les membres de l'association Itinérance à Cherbourg s'inquiètent d'une hausse des refus de séjour délivrés par la préfecture (le 17 février 2020). © Radio France - Mahaut de Butler

"Une giboulée d'arrêtés." Le terme est de saison pour décrire le phénomène observé par les associations d'aides aux migrants depuis le début de l'année 2020. La préfecture de la Manche oppose de plus en plus son refus aux demandes de séjour déposées par des personnes sans papiers.

"La situation nous préoccupe énormément", souffle Jean Dussine, le président de l'association Itinérance à Cherbourg.  Les migrants concernés sont ceux qui font des demandes d'admission exceptionnelle, une procédure qui permet d'obtenir une carte de séjour. Mais ces dernières semaines, les arrêtés tombent comme des couperets.

Refus de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), et surtout interdiction de retour sur le territoire français. L'IRTF est la plus dure selon les associations, car elle oblige les migrants à quitter non seulement la France, mais aussi l'espace Schengen, pour une durée qui peut aller jusqu'à trois ans, avec une éventuelle sanction pénale en cas de non respect. 

Des personnes intégrées

Ce qui inquiète les associations, c'est que ces refus sont délivrés à des migrants au parcours d'intégration impeccable. Le président d'Itinérance raconte l'histoire de Mustapha (le prénom a été changé), un jeune Guinéen arrivé dans la Manche à l'été 2016, à l'âge de 16 ans. Il est allé trouver l'association l'année suivante, quand l'Aide sociale à l'enfance a cessé de le prendre en charge.

Entré en classe de troisième à son arrivée en France, il a ensuite obtenu un CAP plomberie et travaille depuis régulièrement à Cherbourg. Cette situation stable l'a poussé à faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Demande refusée il y a quelques jours. 

Dans ce genre de cas, les associations accompagnent les personnes concernées pour faire un recours auprès du tribunal administratif, mais la préfecture peut faire appel. 

Rencontre prévue avec le préfet

Jean Dussine ne s'explique pas cette augmentation. Les arrêtés sont un pouvoir discrétionnaire du préfet. Mais le départ de l'ancien préfet Jean-Marc Sabathé n'y est pas étranger selon lui. "Pour nous associations, cela nous paraît assez évident, bien que le secrétaire général de la préfecture nous ait assuré récemment que la politique était restée strictement la même depuis le changement de préfet", déclare-t-il. 

Les associations n'ont pas encore rencontré Gérard Gavory, arrivé en juin 2019. Cependant, une réunion est prévue au début du mois de mars, au cours de laquelle elles pourront évoquer leurs inquiétudes.

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