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Société

Les avocats redoutent la fermeture de la Cour d'appel de Limoges

mercredi 4 octobre 2017 à 15:21 Par Jérôme Edant, France Bleu Limousin et France Bleu

Selon la Conférence des Bâtonniers de France, la cour d'appel de Limoges serait menacée dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire que la Garde des Sceaux doit présenter ce jeudi. Les cours d'appels seraient regroupées sur les contours des grandes régions. La fin de la justice de proximité ?

La Cour d'appel de Limoges lors sa rentrée solennelle en janvier 2017
La Cour d'appel de Limoges lors sa rentrée solennelle en janvier 2017 © Radio France - Nathalie Col

Limousin, France

C'est la Conférence des Bâtonniers qui a donné l'alerte et a même lancé une pétition. Selon cette organisation, qui représente l'ensemble des barreaux de France, le projet de réforme de la carte judiciaire de la Chancellerie prévoirait la suppression de plusieurs cours d'appel, dont celle de Limoges, au profit des cours d'appels siégeant dans les (grandes) capitales régionales.

Ce n'est plus de la justice de proximité

En Limousin, les avocats du barreau de Brive sont les premiers à s'être mobilisés, certainement échaudés par la réforme de la carte judiciaire de 2007 lors de laquelle la Corrèze avait notamment perdu le tribunal de grande instance de Tulle. Ils relaient la pétition nationale et dénoncent haut et fort ce projet. "Cette réforme tire un trait sur la justice de proximité, qui était une priorité pour les années à venir" déplore la bâtonnière du barreau de Brive, Isabelle Lescure. "Il ne faut pas se faire d'illusion, les avocats de Limoges, Brive ou Tulle ne pourrons pas gérer les dossiers et plaider à 200 ou 300 kilomètres de distance. Et c'est une évidence, les délais vont s'allonger".

Sur un plan plus politique, les élus de Limoges se désolent également de ce projet. Pour Guillaume Guérin, 1er adjoint au maire, la réforme territoriale déshabille à nouveau Limoges.