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Les battues désormais interdites dans le Tarn : l’arrêté permettant la chasse de certaines espèces annulé

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Par , France Bleu Occitanie

Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre en référé l'arrêté de la préfète du Tarn autorisant la chasse de certaines espèces sauvages durant le confinement.

Un chasseur et son fusil (illustration).
Un chasseur et son fusil (illustration). © Radio France - Emmanuel Claverie

Le 6 novembre, la préfecture du département du Tarn a pris un arrêté de dérogation "pour la chasse de régulation des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts aux productions agricoles et forestières"

La préfète du Tarn avait listé plusieurs espèces comme  comme le chevreuil, le daim ou encore la corneille noire ou le ragondin. La préfecture justifiait "la régulation des populations d’un certain nombre de ces espèces chaque année permet d’assurer les récoltes agricoles futures et la survie des jeunes plantations forestières. L’absence de prélèvements provoquerait inévitablement l’augmentation incontrôlée de ces populations et présenterait un risque d’explosion de leurs dégâts". 

L’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)

L’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a saisi le juge des référés après cette décision. Et les juges ont donné raison à l’association en pointant un vice de forme. Le juge des référés a d’abord relevé que l’arrêté contesté n’avait pas obtenu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Les juges ont aussi relevé que l’intérêt général à autoriser la chasse du daim et du mouflon, qui sont en nombre particulièrement réduit dans le Tarn et dont les dégâts ou la prolifération n’ont pas été démontrés, n’était pas établi. De même, le pigeon ramier (ou palombe) n’est pas susceptible d’occasionner, en cette période de l’année, des dégâts importants aux semis ou aux cultures.  

Les battues ne sont donc plus autorisées à partir de ce vendredi. En revanche, la chasse et la pêche en solitaire sont toujours autorisées dans le cadre des sorties dans un rayon de 20 km et 3 heures.

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