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Société

Les colonies de vacances et les camps scouts ne seront pas soumis à de nouvelles obligations financières

mardi 15 mai 2018 à 19:31 Par Martin Bartoletti, France Bleu

Les organisateurs de colonies et des camps scouts vont pouvoir souffler. Ils ne se plieront pas aux nouvelles règles financières imposées par l'Europe. Selon le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, la transposition d'une loi de l'Union ne s'appliquera pas pour eux.

Colonie de vacances dans les Alpes
Colonie de vacances dans les Alpes © Maxppp - Jean Francois Frey

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) peuvent être rassurés. Ils vont pouvoir conserver leur dérogation et ne seront pas obligés de s'immatriculer et de justifier d'un fond de garantie financière imposée par l'Europe. C'est Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation qui a clarifié la situation, mardi 15 mai, à l'Assemblée nationale. 

La directive européenne se heurte au statut des associations françaises

Cette directive de l'Union, transposée en droit français par ordonnance, au nom de la protection des consommateurs, ne s’appliquera finalement pas aux associations agrées. Jean-Michel Blanquer a expliqué qu'"étant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auxquelles [les associations agrées] sont soumises, offrant un haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d'une garantie financière nouvelle par rapport au régime existant." Le ministre répondait au député socialiste Boris Vallaud, lors des questions orales dans l'hémicycle.

Une pétition et plus de 5.000 signatures

Les colonies de vacances et les camps de scouts s'étaient inquiétés de l'entrée en vigueur, le 1er juillet prochain, d'une directive européenne les obligeant à revoir leurs règles financières. La transposition en droit français de la directive dite "Travel" avait poussé de nombreux organismes à réagir, dénonçant la transformation des colonies en tour-opérateurs

"Être assimilé au tourisme et opérateurs de voyage transformera le champ de l'animation, en augmentant toujours plus les catégories d'enfants n'ayant plus accès aux vacances", avait expliqué le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC). Certains de ses responsables ont lancé une pétition en ligne contre cette directive. Elle a recueilli plus de 5.000 signatures. 

Des organisateurs soulagés

"Ces associations remplissent une mission d'intérêt général éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l'accès aux vacances et loisirs de tous les enfants, en particulier des trois millions d'entre eux qui n'ont pas la chance de partir en vacances", a reconnu Jean-Michel Blanquer. Une déclaration qui apaise du côté des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. "Nous sommes soulagés, même si on avait du mal à imaginer qu'il puisse en être autrement", a déclaré à l'AFP François Mandil, délégué national des Scouts et Guides de France.