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Société

Les conséquences du projet de loi anti-terroriste en Sarthe vu par maître Boris Marie, avocat au Mans

mercredi 27 septembre 2017 à 10:56 Par Christelle Caillot, France Bleu Maine

Le projet de loi anti-terroriste est actuellement en discussion à l'assemblée nationale. Quelles seront les conséquences pour les sarthois ? Les explications de Maître Boris Marie, avocat au barreau du Mans.

Maître Boris Marie, avocat au barreau du Mans
Maître Boris Marie, avocat au barreau du Mans © Radio France - Aurélien Morissard Maxppp / Christelle Caillot

Le Mans, France

Que va changer dans notre quotidien en Sarthe et dans nos déplacements, le projet de loi anti-terroriste ? On fait le point avec notre invité ce mercredi, Maître Boris Marie, avocat au barreau du Mans.

Encore Plus de contrôles

"On va passer d'un contrôle juridictionnel issu d'indices et d'enquêtes" nous dit Maître Boris Marie, avocat au barreau du Mans, "à des procédures administratives, et à des décisions préfectorales et ministérielles. Par exemple, si on prend la place de la République au Mans et que l'on dit que c'est un endroit qui peut présenter un risque certain sur une manifestation sportive, on aura un décision préfectorale qui va filtrer et qui va autoriser des contrôles quasi-permanent pour la circulation sur cet espace public, sans se préoccuper de ce qui va se passer d'ailleurs pour les riverains".

Ça veut dire des décisions ministérielles, sur des personnes parfois qui ne font l'objet d'aucune procédure, simplement sur des soupçons. En fait, l'état d'urgence qui est un état limité dans le temps sous un contrôle parlementaire va devenir un état permanent.

Le parquet européen : bonne idée mais avec plus de moyens

"L'idée d'avoir un parquet européen comme vient de le souhaiter Emmanuel Macron, c'est quelque chose d'assez ancien" souligne Maître Boris Marie, avocat au barreau du Mans. "On l'a vu sur tout ce qui était corruption et blanchiment d'argent, on ne peut pas s'arrêter aux frontières. Ça peut être intéressant. Après, on met quoi derrière ces mots ? Quel budget ? Un parquet, c'est quelqu'un qui décide de poursuites et qui mène des enquêtes. Il faut donc prévoir des structures et des moyens. C'est d'ailleurs toujours ce qui est gênant dans ce type de propos".