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Les députés examinent la controversée proposition de loi "sécurité globale"

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

L'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi la proposition de loi "sécurité globale". Plusieurs mesures suscitent déjà la polémique, notamment celle qui vise à pénaliser l'usage "malveillant" d'images de forces de l'ordre.

Le texte est jugé liberticide par une partie de la gauche et des syndicats de journalistes.
Le texte est jugé liberticide par une partie de la gauche et des syndicats de journalistes. © Maxppp - Guillaume Bonnefont

La proposition de loi sur la sécurité globale, adopté la semaine dernière en Commission des lois, est étudiée à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale par l'ensemble des députés.. Plusieurs articles, notamment le numéro 24 portant sur la diffusion d'images de forces de l'ordre, sont décriés par une partie de la classe politique mais aussi des syndicats de journalistes.

Ce texte proposé par la majorité et son allié Agir entend aider les autorités à "lutter à armes égales" dans la "guerre des images" autour de l'action des forces de l'ordre, selon l'un de ses co-rapporteurs, Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid.

Pénaliser la diffusion d'images de forces de l'ordre

L'article 24 de la proposition de loi est le plus contesté. Il prévoit, s'il est adopté, de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" des policiers et gendarmes en intervention, lorsque cette diffusion a pour but  "qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". Les auteurs s'exposent à un an de prison et 45.000 euros d'amende. Une mesure vue comme liberticide par une partie de la classe politique et les syndicats de journalistes.

Un amendement précise que le numéro d’identification des agents (numéro RIO) pourra lui être visible.

Exploiter en temps réel les images des caméras piétons

Une autre disposition permettrait d'exploiter en temps réel des images captées par les caméras piétons dont sont équipées certains membres des forces de l'ordre, mais aussi l'utilisation de ces enregistrements pour "l'information du public sur les circonstances de l'intervention". Une limitation concernant la "protection de la vie privée des individus filmés" a été introduite en commission des lois. 

Renforcer les actions des policiers municipaux

Le texte prévoit une série de mesures pour renforcer le rôle des policiers municipaux, en créant notamment le cadre légal pour créer une police municipale à Paris. Selon LCP, les policiers municipaux pourront aussi constater directement certains délits "qui ne nécessitent pas d'actes d'enquête (port d'arme ou consommation de drogue), mais aussi effectuer des contrôles d'identité ou encore avoir accès au fichier des véhicules volés."

Le recours aux drones comme outil de surveillance des manifestations serait également facilité.

Mortiers d'artifice, radars...

La proposition de loi prévoit aussi un durcissement de la répression à l'égard des personnes déclarées coupables d'agression envers les forces de l'ordre, en limitant la possibilité des mesures de réduction de peine. Elle restreint également la vente et l'usage de feux d'artifice après plusieurs attaques aux mortiers d'artifice.

Intégrée lors de l'examen en commission des lois, une autre mesure, autoriserait les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin l'avait annoncé mercredi 4 novembre dans une interview au quotidien Ouest-France.

Un texte liberticide selon plusieurs organisations

L'article 24, notamment, est vivement critiqué. "Il a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace", estiment dans un communiqué daté du 9 novembre plusieurs syndicats de journalistes ainsi que la Ligue des Droits de l'Homme. Selon eux le texte "vise également à empêcher la révélation d'affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause". Les signataires citent par exemple les cas de Geneviève Legay, manifestante grièvement blessée en 2019 lors d'une charge de police à Nice, et de Cédric Chouviat, livreur mort lors d'un contrôle à Paris en janvier.

Dans son avis publié le jeudi 5 novembre, le Défenseur des droits Claire Hédon s'était dit "particulièrement préoccupée" par cette disposition et "demande à ce que ne soient, à l'occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l'information". 

"Évidemment, il y a une liberté l'informer qui doit être absolue", a répondu sur franceinfo la députée La République en marche Aurore Bergé. "Les journalistes qui sont accrédités doivent pouvoir filmer des images, dire ce qui se passe."

Manifestations prévues en France

Plusieurs appels à manifester contre cette proposition de loi ont émergé. Selon l'AFP, des syndicats et associations de journalistes se rassembleront mardi, près du Palais Bourbon et en régions. A Rennes (Ille-et-Vilaine), plus de 350 manifestants se sont réunis dans la matinée. 

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