Société

Les élèves de la maternelle et du primaire auront bientôt tous accès à la cantine scolaire

France Bleu Auxerre jeudi 12 mars 2015 à 8:09 Mis à jour le jeudi 12 mars 2015 à 17:00

cantine scolaire
cantine scolaire © Maxpp

Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture une proposition de loi garantissant l'accès à la cantine scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Une proposition du parti radical visant à empêcher certaines communes de refuser des élèves, en fonction de certains critères, dont la profession des parents.

Ne pas pouvoir mettre son enfant à la cantine, sous prétexte qu'on n'exerce pas une profession à temps plein ? Ce ne sera peut-être bientôt plus un argument opposable. Les députés ont voté ce jeudi en première lecture une proposition de loi qui garantit l'accès de tous les écoliers à la cantine scolaire , quelles que soient la situation de leurs parents ou, entre autres, leur lieu de résidence.

La proposition, soumise par le groupe RRDP (radical de gauche), se base sur un constat effectué dans certaines villes : "Périodiquement, plusieurs communes n'admettent pas tous les élèves à la cantine en se fondant sur des critères irréguliers : situation de famille, lieu de résidence, exercice ou non d'une activité professionnelle par les parents, etc. ", explique le président du groupe parlementaire, le député radical Roger-Gérard Schwartzenberg. 

Déjà des cas tranchés par la justice

Il existe pourtant déjà une jurisprudence qui, en théorie, garantit l'accès à tous à la cantine : en 2009, le Conseil d'Etat avait dû trancher sur une affaire à Ouline, où une délibération du Conseil municipal "prévoyait que seuls auraient pu déjeuner à la cantine tous les jours les enfants dont les deux parents travaillaient , les autres n'étant accueillis qu'une fois par semaine ", raconte Roger-Gérard Schwartzenberg. Mais "malgré cette jurisprudence constante, les atteintes au principe d'égalité des usagers (...) se manifestent périodiquement ", ajoute-t-il. 

La proposition avait d'abord été adoptée ce mercredi en commission par des députés de tous bords, sauf de l'UMP qui s'est posée la question du financement de cette mesure. Elle a été votée en séance, ce jeudi,  par tous les groupes à l'exception de l'UMP.

Une compensation financière prévue

Six millions d'élèves, la moitié des écoliers et les deux tiers des collégiens et lycéens , sont inscrits dans les cantines. Quelque 400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles pour un coût moyen de 7 euros facturé aux parents en moyenne à hauteur de 2,5 à 3 euros. Six cents millions de repas sont servis dans les collèges et lycées pour un coût par repas d'environ 9 euros facturé en moyenne de 3,5 à 4 euros.

Le coût est évalué à près de 1,5 milliard d'euros pour les communes et à 3,5 milliards d'euros pour les départements et les régions . Une dépense qui a été prévue par les députés : la proposition de loi prévoit ainsi une compensation financière , notamment par le biais de la dotation globale de fonctionnement, pour les charges qui pourraient résulter pour les communes de ce droit obligatoire à l'accès.