Société

Les Français pourront refuser de fournir leurs empreintes digitales pour le mégafichier TES

Par Géraldine Houdayer, France Bleu jeudi 10 novembre 2016 à 18:24

Le fichier TES doit ré"unir les données d'identité de tous les Français.
Le fichier TES doit ré"unir les données d'identité de tous les Français. © Maxppp - Bruno Levesque

Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire ont annoncé, ce jeudi, des évolutions au projet de mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français. Les citoyens pourront refuser de donneur leurs empreintes digitales. Des agences publiques pourraient contrôler le fichier chaque année.

Les usagers qui ne souhaitent pas que leurs empreintes digitales figurent dans le le mégafichier controversé, qui doit regrouper les données personnelles de 60 millions de Français, pourront le refuser, ont annoncé ce jeudi Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire. Le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat au Numérique ont fait état d'"évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier. Lundi, Axelle Lemaire avait exprimé ses réserves et s'est dite rassurée par ces "clarifications. Il n'y a pas de couac au gouvernement", a-t-elle assuré.

> A lire aussi : En quoi consiste le TES, le nouveau fichier des autorités ? et Le conseil national du numérique demande la suspension du fichier TES

Sécurité contre libertés publiques

Le mégafichier suscite l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques. Les usagers qui ne souhaitent pas voir leurs empreintes digitales versées à la base nationale sécurisée pourront s'y opposer. Mais ils ne bénéficieront pas, dans ce cas, des services associés à ce recueil de données. Les ministres se sont également engagés à fournir "tous les éléments pertinents" au Parlement qui devrait bientôt débattre du projet pour un suivi en continu de ce système. "Notre état d'esprit est toujours le même, faire la transparence la plus totale sur ce dispositif", ont-ils affirmé. Le fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) avait provoqué une brouille entre Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire, qui défend une vision libertaire d'internet alors que le ministre de l'Intérieur poursuit un objectif de sécurité. Bernard Cazeneuve avait exclu mercredi devant la commission des lois de l'Assemblée nationale de suspendre le décret instituant le TES dans l'attente d'un débat devant le Parlement.

Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu" - Axelle Lemaire

La publication du décret créant le TES en plein week-end de la Toussaint avait divisé jusqu'au sein du gouvernement, Axelle Lemaire dénonçant un "dysfonctionnement majeur" et l'absence de concertation. "Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu", avait-elle déploré. Sous la pression, Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire. Interrogé par des députés sur l'absence de contrôle externe, il a concédé qu'un contrôle annuel d'agences étatiques pourrait être ajouté au décret. Bernard Cazeneuve a répété que la sécurité du mégafichier était "parfaitement pensée" et que sa résistance à la fraude était "avérée depuis huit ans".

Le dispositif ne sera déployé en France qu'après l'homologation de la sécurité du système par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI), ont précisé le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation.