Société

Les magasins de bricolage n'ont finalement plus le droit d'ouvrir le dimanche

Par Thibaut Lehut, France Bleu mercredi 12 février 2014 à 16:59

Les magasins de bricolage avaient temporairement reçu l'autorisation d'ouvrir le dimanche
Les magasins de bricolage avaient temporairement reçu l'autorisation d'ouvrir le dimanche © Maxppp

Le décret du gouvernement autorisant l'ouverture dominicale des magasins de bricolage a été suspendu mercredi par le Conseil d'Etat. Un nouveau décret est en préparation, a répondu l'exécutif.

Les bricoleurs du dimanche sont bien inspirés de suivre l'actualité ces dernières semaines. Fin décembre, les magasins de bricolage s'étaient vus accorder l'autorisation d'ouvrir temporairement le dimanche, par un décret du gouvernement. Mais le Conseil d'Etat a suspendu ce décret mercredi à la demande des syndicats . Il estime en effet qu'il "existe un doute sérieux sur la légalité" du texte.

Principe constitutionnel du "repos" des salariés

Deux éléments posent problème. D'abord la durée d'application prévue par le décret. La plus haute juridiction administrative explique en effet que "l'autorisation prévue courait jusqu'au 1er juillet 2015, alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public".Deuxième élément : l'entrée en conflit avec un principe constitutionnel . "Le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés", écrit le Conseil d'Etat. "Ce droit s'exerce en principe le dimanche".

Nouveau décret en préparation

Le gouvernement a immédiatement réagi en affirmant qu'il préparait un nouveau décret . Sa décision d'autoriser temporairement l'ouverture dominicale est l'une des conséquences du rapport sur le travail dominical remis par Jean-Paul Bailly au gouvernement le 2 décembre dernier. A la suite de la remise de ce document, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était engagé à assouplir la législation sur le travail dominical . Il avait toutefois précisé que le dimanche resterait "un jour pas comme les autres ".Depuis début janvier, les partenaires sociaux discutent de l'élaboration d'une nouvelle règle, accordant notamment des contreparties claires pour les salariés qui travailleraient le dimanche.

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