Les marchands de sommeil n'ont plus leur place dans l'agglomération de Béziers
samedi 30 juin 2018 à 10:20
L'agglomération de Béziers Méditerranée se mobilise à son tour contre l'insalubrité et s'engage à lutter contre le logement indigne. Le permis de louer est appliqué dès juillet. Les propriétaires identifiés sont contraints de faire des travaux pour obtenir l'autorisation de louer.
Béziers, France
L'agglomération de Béziers met en place à partir du 1er juillet le permis de louer. Les propriétaires de biens, se trouvant dans des quartiers identifiés, ne pourront plus louer sans avoir une autorisation au préalable.
Il s’agit en fait de lutter contre les marchands de sommeil. Ce dispositif est encore peu connu en France. L'objectif est de remettre de la qualité dans l’habitat Biterrois.
10 des 17 communes de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ont accepté de mettre en place ce dispositif : Bassan, Béziers, Boujan, Corneilhan, Lieuran-lès-Béziers, Sauvan, Sérignan Servian, Valras- Plage et Villeneuve-lès-Béziers.
Plus de 450 logements insalubres dans l'agglo
300 logements à Béziers et 150 logements situés sur les autres communes ont été considérés comme habitat dégradé. Ces logements sont localisés essentiellement dans les zones de centres anciens.
L’objectif n’est pas la répression, mais bien de sensibiliser et accompagner les propriétaires pour entreprendre des travaux si nécessaire afin retrouver un habitat de qualité.
Mais les propriétaires qui refusent de les faire ne pourront plus louer en l’état. Ils seraient alors en infraction.
Tout le monde a le droit de vivre dans un logement décent dit Frédric Lacas, le président de l'Agglo de Béziers
Le versement de la CAF serait alors suspendu. Une poursuite en justice n’est pas exclue.
En France, plus de 400 000 logements sont considérés comme de l’habitat indigne car ils présentent des risques pour la santé et la sécurité physique de ses occupants. Le département de l’Hérault n’échappe pas à ce constat avec 38 900 logements du Parc privé potentiellement indignes (PPPI).
Des températures aussi basses à l’intérieur qu’à l’extérieur en période hivernale, une humidité constante, une atmosphère putrescible causée par des évacuations défaillantes, l’absence d’eau chaude et/ou d’eau potable, un plafond dégradé menaçant de tomber, des marches d'escaliers instables, le sol qui se dérobe, des équipements électriques dangereux.
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Les demandes d’autorisation préalable pour la mise en location des logements situés dans les périmètres pré-définis devront être effectuées par les propriétaires bailleurs concernés. Ils seront auparavant informés par courrier de la démarche à suivre.
Ce permis de louer est appliqué depuis quatre mois à Cazouls-lès-Béziers.
Cazouls -lès-Béziers fait partie des cinq premières communes en France à avoir mis en place ce permis de louer. Soixante autorisations ont été accordées. De rares propriétaires (moins de 5) ont renoncé à faire les travaux de conformité et ont reçu un refus municipal de louer leur bien.
Les diagnostics des logements concernés sont assurés par la Maison de l'Habitat Durable ( 1 avenue du Président Wilson - Béziers).
La location des biens identifiés ne pourra se faire sans la délivrance d'autorisation de louer. La décision de refus ou d’accord sous conditions sera motivée et précisera la nature des travaux ou des aménagements prescrits.
