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Société
Dossier : Grenelle des violences conjugales

Secret médical, suivi, formations : les mesures du gouvernement pour lutter contre les violences conjugales

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce lundi, la quarantaine de mesures prévues à l'issue du Grenelle des violences conjugales. Le secret médical pourra être levé en cas d'urgence absolue, enseignants et forces de l'ordre seront davantage formés et la loi sera mieux adaptée.

le premier ministre Édouard Philippe avec Marlène Schiappa, chargée de l'Égalité femme-homme.
le premier ministre Édouard Philippe avec Marlène Schiappa, chargée de l'Égalité femme-homme. © AFP - STEPHANE DE SAKUTIN

Le gouvernement a présenté, ce lundi, une quarantaine de mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes, en conclusion du Grenelle des violences conjugales. Pour mettre fin à des "dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience", le Premier ministre, entouré d'une douzaine de ministres, dont la secrétaire d'État  Marlène Schiappa qui a initié ce Grenelle, a annoncé une quarantaine de mesures. Elles doivent, pour lui, provoquer un "électrochoc", alors que depuis le début de l'année 2019, au moins 117 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi portée par des députés LREM en janvier. Voici les principales mesures présentées. 

360 millions d'euros pour lutter contre les violences 

Le gouvernement "consacrera l'année prochaine plus d'un milliard d'euros en faveur de l'Egalité entre les hommes et les femmes dont 360 millions pour la lutte contre les violences faites aux femmes", a déclaré Edouard Philippe. 

Le numéro d'urgence accessible 24h/24

Le 39 19, le numéro d'écoute téléphonique dédié aux femmes victimes de violences conjugales, sera désormais joignable 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

1.000 places d'hébergement supplémentaires 

"Les 1.000 places d'hébergement supplémentaire que nous avons annoncées seront bien ouvertes dès janvier 2020", a aussi confirmé Edouard Philippe.

L'emprise psychologique inscrite dans la loi 

Le gouvernement veut "mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences", en inscrivant dans la loi la notion d'emprise psychologique, qui "prépare souvent la violence physique", a détaillé le Premier ministre. "L'emprise conjugale est la prise de possession d'un membre du couple par l'autre, de manière progressive et implacable, et qui s'apparente à un enfermement à l'air libre", a détaillé le Premier ministre. "On va dire aux femmes qu'elles ne sont pas à l'origine de ce qui leur arrive mais qu'elles en sont victimes, et on peut traiter les violences psychologiques comme les violences physiques", a-t-il complété. 

Le harcèlement conduisant au suicide pris en compte

De la même manière, le gouvernement va "créer une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit à une tentative de suicide, pour punir plus efficacement ce qu'on appelle parfois le suicide forcé", a déclaré Edouard Philippe.

Le secret médical levé en cas d'urgence absolue 

Le Premier ministre a aussi dit qu'il souhaitait permettre aux médecins de "déroger" au secret médical en cas "d'urgence absolue" pour la victime. Les professionnels de santé pourraient ainsi signaler plus facilement les "cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence".
La mesure étant controversée, il a reconnu que c'est une proposition "sensible", "délicate", mais pour lui, "nous aurons là un instrument qui permettra d'alerter très efficacement". Il a indiqué que la concertation sera "prolongée" avec les médecins, car la mesure doit être "protectrice des victimes" et "sécurisante pour les professionnels".

Le dépôt de plainte à l'hôpital 

Cette mesure avait été annoncée dès l'ouverture du Grenelle, le 3 septembre dernier. "Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer", avait expliqué Édouard Philippe.La possibilité de porter plainte à l'hôpital est généralisée dès ce 25 novembre.

Une "grille d'évaluation du danger" pour les policiers et gendarmes

"J'avais annoncé une grille unique d'évaluation du danger" pour les policiers et gendarmes qui accueillent les femmes victimes de violences, "elle vient d'être finalisée, elle sera diffusée dès aujourd'hui à toutes les brigades et tous les commissariats", a annoncé Edouard Philippe. par ailleurs, "l'audit sur les conditions d'accueil des femmes victimes de violences a déjà concerné 130 brigades de gendarmerie et services de police. Nous avons également contacté 150 victimes", a ajouté le Premier ministre.

Des "procureurs référents spécialisés" dans tous les tribunaux

Cette mesure avait également été annoncée dès l'ouverture du Grenelle. Des "procureurs référents spécialisés" dans les violences conjugales seront identifiés "dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et outre-mer", avait précisé Édouard Philippe.

80 intervenants sociaux de plus dans les commissariats

Pour mieux accompagner les victimes, 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux seront créés dans les commissariats et les brigades "d'ici 2021", a annoncé Edouard Philippe. Ils sont aujourd'hui 271 en France.

Deux centres de prise en charge des hommes violents par région 

"Nous allons lancer un appel à projet pour que deux centres de prise en charge des hommes violents voient le jour dans chaque région. Ils permettront de suivre psychologiquement les auteurs de violences, et permettront d'offrir la possibilité aux victimes de rester à leur domicile", a déclaré Edouard Philippe. ces centres seront cofinancés à hauteur de 50% par l'État.

Le bracelet anti-rapprochement davantage utilisé 

Les députés ont adopté mi-octobre la proposition de loi qui vise à mettre en place, début 2020, le bracelet anti-rapprochement, qui permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.

Formation obligatoire à l'égalité pour les profs 

Les enseignants recevront également une formation obligatoire sur l'égalité entre les filles et les garçons, a indiqué le Premier ministre. 

L'autorité parentale des pères meurtriers suspendue 

Edouard Philippe annoncé, dès janvier 2020, la proposition d'un texte au Parlement pour "suspendre l'autorité parentale" des pères violents. Cette mesure correspond à une demande des associations. 

L'obligation alimentaire supprimée pour les pères violents 

Le Premier ministre a aussi annoncé la suppression de l'obligation alimentaire, qui contraint aujourd'hui les enfants à prendre en charge financièrement un père, même s'il a été violent.

  - Visactu
© Visactu -
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