Société

Les offices HLM priés de compenser la nouvelle baisse des APL

Par Maxime Bacquié, France Bleu Drôme-Ardèche vendredi 13 octobre 2017 à 5:14

Ardèche Habitat gère 6.000 logements dans le département.
Ardèche Habitat gère 6.000 logements dans le département. © Radio France - Maxime Bacquié

Le projet de loi de finances 2018 présenté fin septembre par le gouvernement prévoit une nouvelle baisse des aides au logement à partir du 1er janvier 2018, mais qui sera cette fois entièrement compensée par les bailleurs sociaux. Pour Ardèche Habitat, la facture annuelle atteint 3 millions d'euros.

Alors que la baisse de 5 euros par mois pour tous les bénéficiaires des APL, qui avait fait beaucoup parler cet été, est en vigueur depuis le 1er octobre, le gouvernement en remet en couche. Dans le projet de loi de finances présenté le 27 septembre dernier, le gouvernement prévoit un nouveau coup de rabot sur les APL, à hauteur de 1,7 milliard d'euros par an, sans pour autant toucher au porte-feuille des bénéficiaires. Comment ? En demandant aux offices HLM de rembourser une partie du loyer à ceux qui verront leurs APL baisser.

65 euros remboursés chaque mois par les bailleurs sociaux

Si ce projet de loi est adopté, à partir du 1er janvier 2018, onze millions de Français seront concernés par cette nouvelle baisse. En moyenne, leurs aides au logement baisseront de 50 euros par mois mais en retour, ils percevront un remboursement de leur loyer d'environ 65 euros. Pour eux, l'opération est donc gagnante. Pour les offices HLM, obligés d'assumer ce remboursement, le coup est rude. Publics ou privés, ils n'ont pas le choix, ce sont eux qui doivent passer à la caisse. Pourquoi ? Le gouvernement estime que chaque année, 11 milliards d'euros de fonds propres restent inutilisés dans les caisses de ces bailleurs sociaux.

3 millions d'euros de manque à gagner pour Ardèche Habitat

Du côté d'Ardèche Habitat, l'intégralité des recettes est réinvestie. Notamment dans la construction de nouveaux logements. Chaque année l'Etat lui impose de construire 80 nouveaux logements dans le département. Si ce projet de loi passe, ce sera tout simplement impossible prévient son président Olivier Peverelli. "Cela va nous coûter 3 millions d'euros, 10 % de notre budget. Sans cet argent, on ne pourra plus construire, mais surtout, on va devoir réduire nos prestations, et forcément l'entretien de nos logements sera moins bien assuré et à terme, c'est le locataire qui va trinquer." Ardèche Habitat est le plus gros bailleur social du département avec 6.000 logements. 62 % des locataires touchent des APL et sont donc concernés par ce projet de loi, qui doit être voté au plus tard le 22 décembre prochain.

Les offices HLM se mobilisent

Dans la Drôme, Drôme Aménagement Habitat, qui gère 10.000 logements, estime le manque à gagner à 4 millions d'euros, 10 % de sa capacité d'investissement. Pour protester, les sept agences du département resteront fermées mardi prochain, jour où le projet de loi arrive devant l'assemblée nationale.